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martha piacenza
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Joined: 11 Jun 2006
Posts: 8
Localisation: Grâce-Hollogne Point(s): 8 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2006-07-25T14:11:14+00:000000001431200607 Sujet: détecteurs d'incendie |
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est obligatoire de placer des détecteurs d'incendie chez ma locataire qui occupe une maison à trois niveaux depuis le 01 juin 2005 ?
Quelle est la réglementation en la matière ?
Merci d'avance,
_________________
Martha Piacenza
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-07-25T14:16:57+00:000000005731200607 Sujet: Re: détecteurs d'incendie |
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| martha piacenza wrote: | Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est obligatoire de placer des détecteurs d'incendie chez ma locataire qui occupe une maison à trois niveaux depuis le 01 juin 2005 ?
Quelle est la réglementation en la matière ?
Merci d'avance, |
La maison se trouve à Bruxelles ou en Wallonie ?
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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martha piacenza
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Joined: 11 Jun 2006
Posts: 8
Localisation: Grâce-Hollogne Point(s): 8 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2006-07-25T14:42:33+00:000000003331200607 Sujet: détecteurs d'incendie |
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Merci. La maison se trouve en Wallonie.
Bien à vous,
_________________
Martha Piacenza
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Grmff
Membre félicité
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Joined: 03 Jun 2005
Posts: 166
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| Posté le:: 2006-07-25T15:44:30+00:000000003031200607 Sujet: détecteurs d'incendie |
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Il est effectivement obligatoire de mettre:
-un détecteur par niveau habité de mois de 80m2
- 2 détecteurs par niveau de plus de 80m2
- ces détecteurs doivent être reliés entre eux si il y en a 4 ou plus dans le logement
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-07-25T15:48:12+00:000000001231200607 Sujet: détecteurs d'incendie |
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En Wallonie, les détecteurs d’incendie sont obligatoires dans tous les logements, et pas uniquement pour ceux mis en location depuis le 1er juillet 2006.
Lors de l'achat de détecteur, il faut s'assurer :
- que le détecteur est bien un détecteur optique de fumée ;
- qu'il est garanti durant 5 ans ;
- qu'il s'agit bien d'un détecteur certifié BOSEC ou par un organisme d'accréditation équivalent au
sein de l'espace économique européen ( sigle CE + EN 14604 + BOSEC, VDS, BS, … );
- que les informations sont rédigées dans la langue de la région.
Il faut distinguer principalement 2 types de logements :
Les appartements, les maisons et les logements collectifs à un seul niveau
- si leur superficie utile est inférieure à 80 m², un seul détecteur est à placer ;
- dans le cas de logements plus grands : 2 détecteurs sont à placer.
Les logements comportant plusieurs niveaux :
- si la superficie utile du niveau du logement est inférieure à 80 m², un détecteur est à placer par
niveau comportant au moins une pièce d'habitation ;
- dans le cas de niveaux de plus grande superficie : 2 détecteurs sont à placer par niveau.
La superficie utile d'un niveau est la superficie totale intérieure du logement, mesurée au sol.
La pièce d’habitation est définie comme toute pièce, partie de pièce ou espace intérieur autre que
les halls d’entrée, les dégagements, les locaux sanitaires, les débarras, les caves, les greniers non
aménagés, les annexes non habitables, les garages, les locaux à usage professionnel et les
locaux de très faibles dimensions ou sans éclairage.
Un niveau comportant au moins une pièce d'habitation est parfois appelé "niveau de vie".
Pour les maisons, un grenier aménagé est un niveau de vie, le niveau des caves ne l'est pas.
Vous trouverez plus dÂ’informations ici :
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/DwnLd/Detecteurs_Incendie_FAQ.pdf
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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ferti
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Joined: 27 Nov 2007
Posts: 1
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| Posté le:: 2007-11-27T02:57:57+00:000000005730200711 Sujet: détecteurs d'incendie |
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bonjour,
J'aurais une question complémentaire encore. En effet, on parle toujours des biens d'habitation mais est-ce qu'un bien donné en location commerciale uniquement (aucune habitation possible) doit également être équipé de détecteurs de fumée?
Nous sommes propriétaire et un candidat locataire/exploitant a même été plus loin. Il a refusé de visiter le bien car nous n'avions pas de portes coupe feu ni de deuxième sortie en cas d'incendie (il n'y a qu'une entrée au batiment car assez étroit..l'autre "sortie" éventuelle donne sur une petite cour a l'arrière).
Je ne trouve aucune info relative. Pouvez-vous en dire plus?
merci d'avance,
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
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| Posté le:: 2007-11-27T10:37:12+00:000000001230200711 Sujet: détecteurs d'incendie |
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| ferti wrote: | bonjour,
J'aurais une question complémentaire encore. En effet, on parle toujours des biens d'habitation mais est-ce qu'un bien donné en location commerciale uniquement (aucune habitation possible) doit également être équipé de détecteurs de fumée?
Nous sommes propriétaire et un candidat locataire/exploitant a même été plus loin. Il a refusé de visiter le bien car nous n'avions pas de portes coupe feu ni de deuxième sortie en cas d'incendie (il n'y a qu'une entrée au batiment car assez étroit..l'autre "sortie" éventuelle donne sur une petite cour a l'arrière).
Je ne trouve aucune info relative. Pouvez-vous en dire plus?
merci d'avance, |
Pas d’obligation en ce qui concerne les détecteurs de fumée dans les locaux commerciaux.
Pas d’obligation non plus en ce qui concerne les portes coupe feu ou les évacuations pour les locaux existants. Toutefois, en cas de transformation et/ou changement d’affectation, il est souvent nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme et/ou d’environnement. Dans ce cas, un avis des services d’incendie est requis, et des transformations qui visent à améliorer la sécurité incendie sont requises.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la brochure sur les obligations urbanistiques et environnementales à Bruxelles ici
A noter également que les compagnies d’assurance imposent aussi souvent certaines mesures (Extincteurs etc.).
_________________
Pierre Poisse
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