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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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edika
Offline
Joined: 01 Oct 2006
Posts: 1
Localisation: rennes Point(s): 1 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2006-10-01T20:01:08+00:000000000831200610 Sujet: achat par non-résident |
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je suis français et souhaite achter un appartt en belgique en vue de m'y installer d'ici qq mois.. y a til des règles particulières en termes de garanties, paiement, fiscalité etc ??
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immorp
Administrateur
Online
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-10-01T20:39:24+00:000000002431200610 Sujet: achat par non-résident |
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Vous allez donc vous installer en Belgique et y devenir résident. drap 
Il n’y aura par conséquent aucune différence au niveau fiscal avec un achat réalisé par une personne déjà résidente, belge ou autre…
Vous aurez a verser lors de votre achat (A la signature du compromis de vente = promesse de vente) une garantie, usuellement de 10% du prix dÂ’achat. Il vous faudra justifier de la provenance des fonds.
Lors de l’acte authentique chez le notaire (A signer dans les 4 mois du compromis), vous devrez, en plus du prix, payer ce que nous appelons en Belgique les « frais de notaire » et qui se composent en fait des droits d’enregistrement (Taxes qui s’apparentent à vos « droits de mutation »), des honoraires notariaux, et des frais divers. Vous pouvez calculer ces frais sur http://www.immorp.com/Documents/formulaires/fraisacte.htm
Si vous devez obtenir un prêt hypothécaire, attendez-vous à quelques difficultés si vous n’avez pas de revenus d’origine belge…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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