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vandalisme

 
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hobsey


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PostPosté le:: 2006-10-30T23:33:45+00:000000004531200610    Sujet: vandalisme Reply with quote
La face externe de la porte de mon appartement a été cassée par un voleur sans qu'il ne soit rentré. La police a rédigé un pv. L'appartement est loué depuis 10 mois et se trouve dans une copropriété. Qui doit payer les frais de réparation? Moi? locataire? copropriétaire?ou l'assurance du copropriétaire?
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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PostPosté le:: 2006-10-31T02:02:20+00:000000002031200610    Sujet: Re: vandalisme Reply with quote
hobsey wrote:
La face externe de la porte de mon appartement a été cassée par un voleur sans qu'il ne soit rentré. La police a rédigé un pv. L'appartement est loué depuis 10 mois et se trouve dans une copropriété. Qui doit payer les frais de réparation? Moi? locataire? copropriétaire?ou l'assurance du copropriétaire?


Sauf convention contraire stipulée dans le bail, les dégradations dues à du vandalisme sont à la charge du propriétaire et non du locataire.
La police collective de la copropriété couvre peut-être ce type de dégradations (Ce n’est pas obligatoire) Interrogez le syndic, ou éventuellement le courtier de la copropriété à ce sujet…
_________________
Pierre Poisse
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