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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Audebrune
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 Posté le:: 2006-11-18T14:43:55+00:000000005530200611 Sujet: Travaux de rénovation d'appartements, durée illimitée? |
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J'habite un petit immeuble de 6 appartements, l'un des propriétaires a décidé d'en faire rénover 4 à la fois, malheureusement il emploie des corps de métiers qui n'ont pas pignon sur rue et ces travaux s'éternisent, je vis perpétuellement dans le bruit et la poussière. Rien n'est prévu au point de vue pratique pour ce genre de cas dans les actes de copropriété, y-a-t'il un règlement qui pourrait s'appliquer ?
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-11-18T15:09:07+00:000000000730200611 Sujet: Re: Travaux de rénovation d'appartements, durée illimitée? |
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[quote="Audebrune"]J'habite un petit immeuble de 6 | Audebrune wrote: | | J'habite un petit immeuble de 6 appartements, l'un des propriétaires a décidé d'en faire rénover 4 à la fois, malheureusement il emploie des corps de métiers qui n'ont pas pignon sur rue et ces travaux s'éternisent, je vis perpétuellement dans le bruit et la poussière. Rien n'est prévu au point de vue pratique pour ce genre de cas dans les actes de copropriété, y-a-t'il un règlement qui pourrait s'appliquer ? |
Si rien n’est prévu à ce sujet dans l’acte de base de l'immeuble, la loi du 30 juin 1994 sur la copropriété ne pourra pas non plus vous aider.
Seule une action en justice pour « trouble de voisinage » pourrait éventuellement aboutir, mais avec tous les problèmes que posent une procédure….
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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