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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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KUSENI
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Joined: 20 Dec 2006
Posts: 2
Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2006-12-20T17:50:29+00:000000002931200612 Sujet: Achat d'un immeuble occupé |
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Je n'ai pas trouvé dans ce forum d'exemple ressemblant au mien c'est pourquoi j'ai créé un nouveau topic.
Voilà les problèmes :
Je suis fonctionnaire français et j'ai décidé d'acheter une maison en belgique. J'en ai trouvé une correspondant à mes besoins. J'ai signé le compromis le 12 mai 2006 à l'agence. J'ai été informé que l'immeuble était loué au fils d'un des propriétaires. Mais que le locataire cherchait un autre logement. D'ailleurs le compromis stipulait que le bien était vendu libre d'occupation à la signature de l'acte. Ce qui laissait 4 mois au locataire pour partir. Par anticipation, j'ai désister mon logement. Trois mois de préavis. Il me restais donc un mois sans logement. Ma mère a bien voulu m'héberger provisoirement.
Le 6 septembre 2006, rendez-vous était pris chez le notaire pour la signature. Le notaire m'a fait remarqué que le locataire étant toujours là mais que je pouvais engager une procédure pour lui demander de prendre congés. Première déception.
Après la présentation des personnes et du bien vendu, je me suis apperçu que le plan cadastral ne correspondait à la maison que j'avais visitée. En effet, ne figurait pas le jardin. D'après le cadastre ce jardin appartient au voisin. Surprise générale, des vendeurs, de l'agent immobilier et du notaire. Après un long silence de l'assemblée, j'ai proposé de demander au voisin de régulariser la situation cadastrale puisqu'il s'agit d'une erreur. Ce que le notaire et les vendeurs ont accepté. J'étais averti que le délai serait de 6 semaines pour cette régularisation.
Quelques temps plus tard, l'agent immobilier me téléphonait pour me proposer une autre solution. Il s'agissait d'un échange de terrains. En effet, celui objet du litige étant sur le côté de la maison serait échangé contre un terrain de même superficie dans le prolongement de la maison. Les propriétaires étant les mêmes. J'ai accepté cette offre en précisant que les frais de métrage seraient à la charge des vendeurs.
Le 20 septembre, c'est à dire aujourd'hui, le clerc de notaire m'informe que le voisin n'est plus d'accord pour cet échange, estimant que le terrain litigieux lui appartient de droit et qu'il n'a pas à céder un terrain en contre partie.
La signature est donc une nouvelle fois annulée. Par ailleurs, le locataire est toujours dans la maison.
Questions : Que puis-je faire ? Soit j'annule la vente. Mais pour quel motif ? Combien je peux demander d'indemnité et à qui ? Sachant que je suis toujours hébergé chez ma mère.
Soit, j'accepte d'acheter la maison sans le jardin et je demande dans ce cas de revoir le prix. J'attends les conclusions de la décision de justice engagée par le voisin concernant le terrain. S'il est reçu, j'aurai acheté une maison au juste prix. S'il est débouté, je récupère le terrain et rembourse les vendeurs.
J'avoue que je suis perdu. Merci de m'aider.
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-12-21T00:20:12+00:000000001231200612 Sujet: Achat d'un immeuble occupé |
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Vous êtes dans une situation compliquée, non par votre faute, mais sans doute par les fautes ou les légèretés des vendeurs, du notaire et de l’agent immobilier…
A votre place, j’irais consulter au plus vite un avocat spécialisé.
Au vu des documents et avec son aide, il vous faudra décider quel est pour vous la meilleure des décisions à prendre avec toutes les chances de réussite. Soit annuler la vente avec indemnité en votre faveur, soit passer l’acte pour la maison avec le jardin, soit encore obtenir une réduction de prix qui vous semble justifiée si la maison est vendue sans jardin (Cette situation vous satisferait-elle ?).
Si j’ai bien compris, les vendeurs se sont engagés dans le compromis à délivrer la maison libre à l’acte. Si la maison est toujours occupée à l’acte, vous avez certainement droit de leur part à une indemnité compensatoire. Cette indemnité doit correspondre à un loyer normal pendant tout le temps pendant lequel vous ne pourrez pas jouir normalement de votre habitation. Il vous faudra de toute façon envoyer au locataire, dès la signature de l’acte, un préavis pour cause d’occupation personnelle. Ce préavis est de 6 mois.
En ce qui concerne une réduction du prix si la vente devait se faire pour la propriété amputée de son jardin, il faut d’abord voir si le compromis de vente contient une clause de « non garantie de la superficie, même si la différence excède 1/20ème », et aussi si superficie totale de la propriété y est indiquée et à quoi elle correspond. Il faudrait aussi savoir si l’agent immobilier et le notaire ont eu en main l’acte de propriété des vendeurs avant la signature du compromis de vente, et que contient cet acte en ce qui concerne le jardin et la superficie totale de la propriété. Selon les cas, les responsabilités du notaire et de l’agent immobilier pourraient être plus ou moins engagées.
Annuler la vente contre indemnité ? C’est sans doute possible si on peut prouver qu’il n’y a pas consentement sur la chose vendue…
Il s’agit en tous cas d’un problème juridique complexe à voir certainement avec un avocat.
N’hésitez pas à venir nous raconter la suite, je suis très curieux de savoir comment les choses vont évoluer…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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KUSENI
Offline
Joined: 20 Dec 2006
Posts: 2
Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2006-12-22T10:39:37+00:000000003731200612 Sujet: Suites |
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Tout d'abord merci de m'avoir répondu et conseillé.
Je suis allé chez le Notaire dès le lendemain pour lui demander son avis. Selon lui, il y a deux possibilités :
Soit j'annule la vente et je demande dans ce cas des indemnités qui pourraient s'élever au maximum à 10 % du prix de vente. Sans garantie d'obtenir gain de cause et après avoir engagé une procédure longue et coûteuse.
Soit, j'accepte d'acheter la maison sans le jardin avec évidemment une baisse du prix de vente. Je m'engage par ailleurs à racheter le jardin dans l'hypothèse où les vendeurs le récupèrent. Ils ont en effet l'intention d'engager une procédure dans ce sens.
J'attends ce soir la décision des vendeurs à cette offre.
Je vous tiens informé des suites
Merci.
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