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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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slyv
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Joined: 16 Jan 2007
Posts: 5
Point(s): 5 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-01-16T10:34:05+00:000000000531200701 Sujet: abattement de 60.000€ à BXL |
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Bonjour,
Je vais acquérir un appartement sur Bruxelles, c'est ma première acquisition et j'y établirai ma résidence principale.
Ma compagne (nous sommes cohabitants légaux) est quant à elle déjà propriétaire d'un logement en France en location.
Ma question est: est-ce que je bénéficie de l'abattement si le nom de ma compagne figure aussi sur l'acte, car dans ce cas, il ne s'agit pas d'un première acquisition pour elle?
Merci de votre réponse, S.
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-01-16T11:14:07+00:000000000731200701 Sujet: abattement de 60.000€ à BXL |
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Vous trouverez les informations sur l'abattement des droits d'enregistrement à bruxelles ici: http://www.immorp.com/Documents/news.htm#enr1
Je pense qu'un logement situé à l'étranger entre en ligne de compte, mais pour plus de sécurité, consultez votre notaire....
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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slyv
Offline
Joined: 16 Jan 2007
Posts: 5
Point(s): 5 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2007-01-16T12:39:54+00:000000005431200701 Sujet: abattement de 60.000€ à BXL |
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| immorp wrote: | Vous trouverez les informations sur l'abattement des droits d'enregistrement à bruxelles ici: http://www.immorp.com/Documents/news.htm#enr1
Je pense qu'un situé à l'étranger entre en ligne de situé à l'étranger entre en ligne de compte, mais pour plus de sécurité, consultez votre notaire.... |
Merci pour la réponse rapide.
Wiki confirme: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_d'enregistrement_(Belgique)#Abattement.2C_art_46bis
Le notaire infirme.
Qui croire?
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-01-16T16:41:54+00:000000005431200701 Sujet: abattement de 60.000€ à BXL |
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Vu sur le site des Notaires de Bruxelles http://www.notaire.be/info/acheter/9031_droits_d_enregistrement_bxl_abattement.htm
Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération. Contrairement à ce qui a été annoncé précédemment, les biens situés à l’étranger et affectés au logement rentreraient également en ligne de compte.
Astuce ??? : Céder 1% de ses droits sur cet appartement....
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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