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Ryback
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Joined: 15 Jan 2007
Posts: 6
Point(s): 6 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-04-02T14:13:09+00:000000000930200704 Sujet: démission du syndic |
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Bonjour,
Lors de la récente AG, le syndic a déclaré qu'il présentait sa démission et qu'il ne lui restait plus que trois mois à prester.
Ensuite, il a quitté le local de réunion, sans aucune autre explication.
Lors de cette réunion, il était prévu un vote au sujet de la reconduction de la mission du syndic, mais de fait, ce vote n'a pu avoir lieu.
Est-ce normal ?
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
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| Posté le:: 2007-04-02T14:33:43+00:000000004330200704 Sujet: Re: démission du syndic |
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| Ryback wrote: | Bonjour,
Lors de la récente AG, le syndic a déclaré qu'il présentait sa démission et qu'il ne lui restait plus que trois mois à prester.
Ensuite, il a quitté le local de réunion, sans aucune autre explication.
Lors de cette réunion, il était prévu un vote au sujet de la reconduction de la mission du syndic, mais de fait, ce vote n'a pu avoir lieu.
Est-ce normal ? |
Le contrat entre votre association de copropriétaires et votre syndic prévoit certainement des délais et des modalités de résiliation. Voyez si votre syndic les respecte.
Le syndic n’est pas légalement tenu à assister aux assemblées générales. Mais il est d’usage qu’il en assure le secrétariat et rédige le P-V. Que dit le contrat à ce sujet ?
Il doit en tous cas, jusqu’à l’expiration de son mandat :
Art.577-8 § 4
2° consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3;
3° exécuter et faire exécuter ces décisions;
Il existe manifestement un conflit entre l’A.G et le syndic. En l’absence de celui-ci, vous auriez pu tenir quand même l’assemblée. Il vous faudrait maintenant tenir une AG extraordinaire avec à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau syndic. Demandez des offres avant la tenue de cette nouvelle AG.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Ryback
Offline
Joined: 15 Jan 2007
Posts: 6
Point(s): 6 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2007-04-02T19:51:43+00:000000004330200704 Sujet: démission du syndic |
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Merci pour vos conseils.
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