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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Laurent
Offline
Joined: 22 Apr 2007
Posts: 5
Localisation: BINCHE Point(s): 5 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-06-10T18:56:38+00:000000003830200706 Sujet: Nomination du syndic |
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Bonjour,
Un promoteur me demande de gérer son nouvel immeuble de 19 appartements. Je rédige un contrat de syndic. Puis-je insérer les clauses suivantes: contrat de 3 ans ????
De plus, je convoque l'AG quand après 1 an à dater de la signature du promoteur?
Bonne journée.
Laurent.
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-06-10T23:35:26+00:000000002630200706 Sujet: Re: Nomination du syndic |
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| Laurent wrote: | Bonjour,
Un promoteur me demande de gérer son nouvel immeuble de 19 appartements. Je rédige un contrat de syndic. Puis-je insérer les clauses suivantes: contrat de 3 ans ????
De plus, je convoque l'AG quand après 1 an à dater de la signature du promoteur?
Bonne journée.
Laurent. |
J’imagine que vous êtes copropriétaire dans cet immeuble….
Le mandat du premier syndic nommé par le promoteur ou le propriétaire qui a divisé son immeuble en plusieurs appartements cesse immédiatement à la première assemblée générale. Vous ne pouvez donc pas conclure un contrat qui excède cette période.
Bien entendu, l'assemblée générale peut toujours révoquer le mandat du syndic anticipativement.
Si le mandat est rémunéré, vous serez soumis à l’impôt sur cette activité complémentaire.
La première AG devra être convoquée à la date prévue dans l’acte de base pour la tenue de l’assemblée ordinaire. Si cette date n’est pas indiquée dans l’acte de base, un délai maximum d’un an après la constitution de l’association des copropriétaires me parait logique.
N’oubliez pas aussi que vous aurez à gérer la réception des parties communes de l’immeuble, s’il s’agit d’une nouvelle construction.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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