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Le forum immobilier Belge
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blackceres
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Joined: 16 Jul 2007
Posts: 1
Localisation: belgique Point(s): 1 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-07-16T18:56:04+00:000000000431200707 Sujet: help urgent help de professionnels |
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Bonjour,
j'espère que mon message trouvera rapidement une réponse.
Demain nous (propriétaires) signons l'acte de vente de la maison.
il y a quelques jours, l'acquéreur nous a envoyé un devis pour la rénovation complète des sols de la maison.
ayant eu des animaux, il est bien entendu que la maison en a subi les inconvénients.
Nous avons suite à le demande de l'agence immobilière enlevé tous les tapis de la maison.
l'acquéreur l'a visité 2 fois "sol nu" comme actuellement sans aucun tapis.
il est dit dans la lettre du notaire que lors de la visite il n'a pa pu se rendre compte de l'état du sol parce qu'il y avait des meubles!!! et donc maintenant (plus de 3 mois après la viste) nous demande de payer les frais incombant à la rénovation des planchers .
Y-a-t'il quelqu'un qui pourrait nous aider en uregnce sur ce problème ou qui a déjà eu ce cas?
d'avance grand merci de votre aide.
Bien à vous,
Sabine
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-07-17T00:09:59+00:000000005931200707 Sujet: Re: help urgent help de professionnels |
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| blackceres wrote: | Bonjour,
j'espère que mon message trouvera rapidement une réponse.
Demain nous (propriétaires) signons l'acte de vente de la maison.
il y a quelques jours, l'acquéreur nous a envoyé un devis pour la rénovation complète des sols de la maison.
ayant eu des animaux, il est bien entendu que la maison en a subi les inconvénients.
Nous avons suite à le demande de l'agence immobilière enlevé tous les tapis de la maison.
l'acquéreur l'a visité 2 fois "sol nu" comme actuellement sans aucun tapis.
il est dit dans la lettre du notaire que lors de la visite il n'a pa pu se rendre compte de l'état du sol parce qu'il y avait des meubles!!! et donc maintenant (plus de 3 mois après la viste) nous demande de payer les frais incombant à la rénovation des planchers .
Y-a-t'il quelqu'un qui pourrait nous aider en uregnce sur ce problème ou qui a déjà eu ce cas?
d'avance grand merci de votre aide.
Bien à vous,
Sabine |
Que stipule le compromis de vente qui a été signé entre vous et l’acquéreur ?
Généralement, il y est spécifié que la maison est vendue dans l’état où elle se trouve, bien connu de l’acheteur qui déclare l’avoir visité en détail et sans garantie du vendeur quand aux vices apparents ou cachés....
Si le compromis de vente ne vous dégage pas de votre responsabilité pour les vices cachés (Ce qui n’est pas l’habitude en Belgique), l’état des sols peut il être considéré comme tel ?
Il faut en effet être en présence d'un vice qui présente une "certaine gravité". La jurisprudence nous apprend que ne sera considéré comme caché que le vice qui aurait échappé à l'examen attentif qu'un homme sérieux porte aux affaires qu'il traite. En outre, n'est grave que "le défaut qui rend la chose impropre à la consommation à laquelle on la destine" (art. 1641 CC). Est assez grave "le défaut qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait jamais acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu".
On le voit, ces critères sont abstraits et dépendront de l'appréciation du juge. Ainsi, par exemple, sera-t-il probablement moins clément si l’acquéreur est un homme de l’art, comme un architecte.
Il n’est pas possible de vous donner un avis sans avoir connaissance de tous les éléments du problème.
Les questions à vous poser sont :
1) Que dit le compromis au sujet des garanties données à l’acquéreur pour les vices apparents et cachés ?
2) S’agit-il d’un vice apparent ou caché : Avez-vous des éléments à faire valoir (Témoignages, photos etc) pour prouver que l’acquéreur ne pouvait ignorer l’état des sols lors de ses visites, ou pouvait-il sans problème en prendre connaissance par un examen normal (Par exemple en soulevant simplement les tapis)
En tous cas, à votre place, je ne me laisserait pas faire facilement…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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