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Terrain récupérable ou pas

 
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eherve


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Joined: 31 Aug 2007
Posts: 1
Localisation: Conflans Ste Honorine
Point(s): 1
Moyenne de points: 1.00
PostPosté le:: 2007-08-31T21:46:30+00:000000003031200708    Sujet: Terrain récupérable ou pas Reply with quote
Bonjour,

Je me pose quelques questions sur mon terrain, merci d'avance.
Je possède une maison mitoyenne d'un coté dans un lotissement en copropriété.
A l'avant de ma maison se trouve un espace vert dont j'ai la jouissance mais qui appartient à la copropriété.
A l'arrière je possède un jardin fermé (espace privatif) dont les barrieres sont dans la continuité de la maison (1/2 de terrain en plus).
Le long de ma maison se trouve un espace vert de bonne taille que nous aimerions récupérer.
Je suis donc aller à la mairie pour me procurer le cadastre de notre terrain.
Le cadastre ne présente aucune séparation de terrain sur toute l'étendue du lotissement.
La personne de la mairie qui m'a fournie cette information m'a procurée (via les archives municipales) une photocopie du plan de construction déposé à la mairie à l'époque (début des années 80).
Hors quelle surprise en voyant que cette parcelle est indiquée comme étant dans notre lot.
Alors j'imagine qu'historiquement un ancien propriétaire avait dû se laisser envahir par la copropriété.
Je me demande si ce plan fait foi et si je peux reprendre mon bien (si il est miens) sans démarches auprès du syndic ou de la mairie. Actuellement cet espace vert contient des arbustes et un lampadaire commun.
Il est bon de noter que plusieurs voisins sont dans le même cas que nous et on bien leur délimitation prenant compte de ce bout de terrain.

Donc voici en gros mes questions :
- Est-ce que ce plan fait foi ? Dois-je prévenir quelqu'un ?
- Si cette parcelle est mienne, que dois-je faire de ce lampadaire ?

Merci d'avance Very Happy
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles
Point(s): 1,682
Moyenne de points: 1.01
PostPosté le:: 2007-09-01T00:21:41+00:000000004130200709    Sujet: Terrain récupérable ou pas Reply with quote
Vous êtes sur un forum belge…. Et en Belgique, ce genre de lotissement en copropriété n’existe pas. Nous ne pourrons donc pas vous aider.
Mais je vous propose d’aller consulter votre notaire, ou éventuellement un géomètre….
_________________
Pierre Poisse
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