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moimoi
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 Posté le:: 2007-09-09T15:14:55+00:000000005530200709 Sujet: Assemblée générale |
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bonjour,
pouvez vous me dire si une assemblée générale est "obligatoire" chaque année ?
d'habitude , la notre a lieu en mai - juin. cette année, nous n'en avons pas eu, car il y a eu changement de syndic (suite à une assemblée générale extraordinaire ) en décembre 2006. donc en mai 2007, nous n'avons pas eu d'assemblée .
la raison en serait qu'il y aurait un litige avec l'ancien syndic (qui n'aurait pas remis toutes les pièces au nouveau syndic)
merci d'avance
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Grmff
Membre félicité
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| Posté le:: 2007-09-09T15:51:48+00:000000004830200709 Sujet: Assemblée générale |
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Une assemblée générale annuelle est effectivement obligatoire, selon tous les règlements de copropriété que je connais.
Que dit votre actes de base/règlement d'ordre intérieur?
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immorp
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| Posté le:: 2007-09-09T18:17:02+00:000000000230200709 Sujet: Assemblée générale |
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Si l'A.G. ne s'est pas tenue à la date normale, le nouveau syndic se doit de la convoquer avant la fin de l'année.
_________________
Pierre Poisse
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moimoi
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| Posté le:: 2007-09-16T19:50:05+00:000000000530200709 Sujet: Assemblée générale |
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bonjour,
et merci de vos réponses.
l'acte de base prévoit une A.G. au printemps de chaque année ( au plus tard au mois de juin)
Notre dernère assemblée générale (avec l'ancien syndic) a eu lieu en mai 2006.
Puis assemblée générale extraordinaire début décembre 2006 pour présentation et election du nouveau syndic?
en 2007, nous n'avons pas encore eu d'assemblée générale. il parait que rien n'est prévu cette année. (dixit les personnes membres du comité, car il y aurait des problèmes avec l'ancien syndic qui ne remettrait pas tous les papiers....)
Assemblée seulement prévue pour mai 2008
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immorp
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| Posté le:: 2007-09-16T20:08:33+00:000000003330200709 Sujet: Assemblée générale |
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| moimoi wrote: | bonjour,
et merci de vos réponses.
l'acte de base prévoit une A.G. au printemps de chaque année ( au plus tard au mois de juin)
Notre dernère assemblée générale (avec l'ancien syndic) a eu lieu en mai 2006.
Puis assemblée générale extraordinaire début décembre 2006 pour présentation et election du nouveau syndic?
en 2007, nous n'avons pas encore eu d'assemblée générale. il parait que rien n'est prévu cette année. (dixit les personnes membres du comité, car il y aurait des problèmes avec l'ancien syndic qui ne remettrait pas tous les papiers....)
Assemblée seulement prévue pour mai 2008 |
Et depuis décembre 2006, vous avez un nouveau syndic ?
Si c'est le cas, il devait tenir l'A.G. à la date normale. Et en cas d'impossiblité pour une raison majeure, il doit la convoquer avant la fin de l'année...
_________________
Pierre Poisse
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moimoi
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| Posté le:: 2007-09-17T11:43:40+00:000000004030200709 Sujet: Assemblée générale |
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et s'il ne le fait pas ?
il y a des conséquences pour la copropriété ?
merci en tout cas de vos réponses
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immorp
Administrateur
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| Posté le:: 2007-09-17T14:00:54+00:000000005430200709 Sujet: Assemblée générale |
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| moimoi wrote: | et s'il ne le fait pas ?
il y a des conséquences pour la copropriété ?
merci en tout cas de vos réponses |
Il y a malheureusement beaucoup de copropriété qui sont dans ce même cas.
Il peut y avoir des conséquences pour le syndic, qui ne remplit pas correctement sa mission.
Pour la copropriété, le problème vient surtout du fait que les comptes de l’exercice précédant ne sont pas approuvé, ce qui pourrait permettre à des copropriétaires d’utiliser ce prétexte pour ne pas payer leurs charges.
Pour le reste, si aucun propriétaire ne subit de préjudice de par ce fait (Comme par exemple pour des problèmes urgents), ça ne risque en tout cas pas d’être dramatique.
Mais mettez-vous par exemple à la place d’un acheteur d’un appartement… Vous achèteriez un appartement dans une copropriété qui n’a pas tenu d’assemblée statutaire ?
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Pierre Poisse
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