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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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davut
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Joined: 04 Nov 2007
Posts: 2
Localisation: Bruxelles Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-11-04T16:33:35+00:000000003530200711 Sujet: quelles sont les particularités de la nomination et du mandat du premier syndic |
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Pourriez-vous m'aider pr ce sujet s.v.p.
Merci d'avance.
_________________
cordialment.
Davut
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-11-04T20:17:11+00:000000001130200711 Sujet: Re: quelles sont les particularités de la nomination et du mandat du premier syndic |
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| davut wrote: | Pourriez-vous m'aider pr ce sujet s.v.p.
Merci d'avance. |
C.C. Art. 577-8.
§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.
En aucun cas, le mandat du syndic ne peut excéder cinq ans, mais est renouvelable.
Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant, la durée de son mandat.
………………..
§ 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.
§ 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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