Retour accueil ImmoRP
Le forum immobilier Belge
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des membresListe des membres   Groupes d' utilisateursGroupes d' utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Resilitiation d'un contrat de 9 ans

 
Post new topic   Reply to topic    ImmoRP Forum Index -> La location -> Locataires
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
dras


Offline

Joined: 15 Nov 2007
Posts: 3
Localisation: Bruxelles
Point(s): 3
Moyenne de points: 1.00

PostPosté le:: 2007-11-15T23:24:09+00:000000000930200711    Sujet: Resilitiation d'un contrat de 9 ans Reply with quote

Bonjour,

Je souhaite resilier mon contrat de neuf ans apres seulement deux ans d'occupation. Il s'agit d'un contrat standard (3 mois de preavis, 3 mois de caution) commence le 1er Fevrier 2006. J envisage de quitter l'appartement vers le 1er Fevrier 2008. Dans quelle mesure suis-je redevable au proprietaire - quelles sont les paiments que le proprietaire pourraient exiger et existe -t - il une marge de negociation?

J'aimerais egalement savoir dans quel mesure le locataire est responsable de dommages lies a une chaudiere installee par l'homme a tout faire de la proprietaire - il semblerait qu il y a eu une fuite de la chaudiere et du coup le plafond du dessous (l'appartement est sur 2 etages) est jauni et la peinture ecaillee -

Merci
Dras


Revenir en haut
immorp
Administrateur
Administrateur

Offline

Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,646
Localisation: Bruxelles
Point(s): 1,669
Moyenne de points: 1.01

PostPosté le:: 2007-11-16T00:14:53+00:000000005330200711    Sujet: Re: Resilitiation d'un contrat de 9 ans Reply with quote

dras wrote:
Bonjour,

Je souhaite resilier mon contrat de neuf ans apres seulement deux ans d'occupation. Il s'agit d'un contrat standard (3 mois de preavis, 3 mois de caution) commence le 1er Fevrier 2006. J envisage de quitter l'appartement vers le 1er Fevrier 2008. Dans quelle mesure suis-je redevable au proprietaire - quelles sont les paiments que le proprietaire pourraient exiger et existe -t - il une marge de negociation?

J'aimerais egalement savoir dans quel mesure le locataire est responsable de dommages lies a une chaudiere installee par l'homme a tout faire de la proprietaire - il semblerait qu il y a eu une fuite de la chaudiere et du coup le plafond du dessous (l'appartement est sur 2 etages) est jauni et la peinture ecaillee -

Merci
Dras


Vous devez donner un congé de 3 mois par lettre recommandée. Le délai de congé prend cours le premier jour du mois qui suit la réception du recommandé par le propriétaire. En outre, la loi prévoit que vous devrez payer une indemnité de rupture au bailleur de 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que vous quittez la première, seconde ou troisième année. Vous avez donc intérêt à quitter au cours de la 3ème année, soit fin mars 2008 plutôt que fin février…
Il vous est toujours possible de discuter sur le montant de l’indemnité avec le bailleur, par exemple s’il retrouve tout de suite un nouveau locataire à votre départ.

Vous n’êtes bien entendu pas responsable des dégâts qui seraient occasionnés par une fuite à la chaudière. Par contre, il vous appartient de le signaler au plus vite au propriétaire. Si vous ne le faites pas, il pourrait se retourner contre vous.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


Revenir en haut
Visit poster’s website
dras


Offline

Joined: 15 Nov 2007
Posts: 3
Localisation: Bruxelles
Point(s): 3
Moyenne de points: 1.00

PostPosté le:: 2007-11-16T01:04:03+00:000000000330200711    Sujet: Resilitiation d'un contrat de 9 ans Reply with quote

Merci ces informations sont tres utiles- je suis un peu confuse concernant le debut de la troisieme annee de mon contrat. J'ai emmenage le 10 Fevrier exactement car l'appartement n etait pas pret pour le 1er fevrier 2006 (j ai alors paye un pro rata pour ce mois ci). Je pensais donc que la troisieme annee commencait le 1er (ou 10) fevrier mais vous mentionnez fin mars? La je ne comprends vraiment plus rien. Si le mois de fevrier doit etre consomme pourquoi pas debut mars?

Merci

Dras


Revenir en haut
immorp
Administrateur
Administrateur

Offline

Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,646
Localisation: Bruxelles
Point(s): 1,669
Moyenne de points: 1.01

PostPosté le:: 2007-11-16T10:33:22+00:000000002230200711    Sujet: Resilitiation d'un contrat de 9 ans Reply with quote

dras wrote:
Merci ces informations sont tres utiles- je suis un peu confuse concernant le debut de la troisieme annee de mon contrat. J'ai emmenage le 10 Fevrier exactement car l'appartement n etait pas pret pour le 1er fevrier 2006 (j ai alors paye un pro rata pour ce mois ci). Je pensais donc que la troisieme annee commencait le 1er (ou 10) fevrier mais vous mentionnez fin mars? La je ne comprends vraiment plus rien. Si le mois de fevrier doit etre consomme pourquoi pas debut mars?

Merci

Dras


J’ai fais effectivement une confusion. Si votre bail débute le 1er février 2006, la seconde année se termine bien le 31 janvier 2008 (Peu importe que dans les faits, vous ne soyez entrée que le 10). Comme le délais de congé se termine obligatoirement une fin de mois, vous devez quitter le 29 février 2008 pour être dans la troisième année….
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


Revenir en haut
Visit poster’s website
Montrer les sujets depuis::   
Post new topic   Reply to topic    ImmoRP Forum Index -> La location -> Locataires All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  


Xooit.com :: Top Forums

ImmoRP Agence immobilière à Bruxelles



Portal | Index | Administration Panel | Create a forum | Support forum | Forum directory | Legal notices | Report a violation
Powered by phpBB 2.0.10 © 2001, 2008 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Hébergement gratuit par : xooit.com