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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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jecherche
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Joined: 10 Oct 2006
Posts: 2
Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-12-04T22:16:29+00:000000002931200712 Sujet: bail de seconde résidence |
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Bonjour, Bonsoir,
Avez-vous déjà entendu parler d'un bail de seconde résidence?
Le propriétaire, semble prétendre que c'est le seul moyen pour lui d'exiger (en Belgique) une garantie locative de 3 mois (au lieu des 2 légaux).
Cela me paraît pour le moins bizarre.
Si cela existe, quelles conséquences ou obligations ce type de bail aurait-il pour moi, locataire?
Merci pour vos réponses ou tentatives de...
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-12-04T23:42:57+00:000000005731200712 Sujet: Re: bail de seconde résidence |
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| jecherche wrote: | Bonjour, Bonsoir,
Avez-vous déjà entendu parler d'un bail de seconde résidence?
Le propriétaire, semble prétendre que c'est le seul moyen pour lui d'exiger (en Belgique) une garantie locative de 3 mois (au lieu des 2 légaux).
Cela me paraît pour le moins bizarre.
Si cela existe, quelles conséquences ou obligations ce type de bail aurait-il pour moi, locataire?
Merci pour vos réponses ou tentatives de... |
Il existe en Belgique une « loi sur les loyers qui s’applique uniquement aux contrats de bail portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire. Elle ne s’applique donc pas aux baux portant sur des bureaux, des garages, ou des résidences secondaires….
Cette loi, dont vous pouvez charger la brochure explicative ici protège le locataire, et est par conséquent restrictive pour le propriétaire. Il ne serra par exemple pas libre d’exiger n’importe quelle garantie.
Dans le cadre d’une location d’une seconde résidence, les parties sont par contre libres de convenir de n’importe quelle forme de garantie locative.
Toutefois, dans le cadre d’un bail de seconde résidence, si le locataire réside effectivement de façon principale dans les lieux, le bail sera requalifié en « bail de résidence principale », et il ne serra même pas nécessaire pour ça qu’il s’y domicilie…
Il existe d’autres moyens, bien plus « légaux », et plus surs pour le propriétaire, de contourner le problème de la garantie…
En effet, la loi limite à deux mois la garantie locative si elle est versée sous une certaine forme. Mais rien n’empêche le propriétaire de demander par exemple un dépôt de titres ou de bons d’assurance pour un montant de son choix. Libre au candidat locataire de refuser…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Fiorelo
Membre félicité
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Joined: 14 Jan 2005
Posts: 120
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| Posté le:: 2007-12-22T22:48:49+00:000000004931200712 Sujet: bail de seconde résidence |
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rappel un bail de seconde residance est taxé (à liege en tous cas) ces aux locatairex de payer cette taxe annuel de 450euro.
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,682 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-12-22T23:42:36+00:000000003631200712 Sujet: bail de seconde résidence |
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Ce n’est pas le bail qui est taxé, mais les communes qui instituent souvent une taxe sur les secondes résidences. C’est pour compenser le fait qu’ils ne perçoivent pas l’impôt (Dû à l’endroit où on possède sa résidence principale), alors qu’ils offrent des services communaux. Cette taxe sur les secondes résidences varie d’une commune à l’autre.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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