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loulou
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Joined: 18 Dec 2007
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Localisation: tervuren Point(s): 7 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2007-12-18T19:46:25+00:000000002531200712 Sujet: Propriétaires de mauvaise foi? |
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Bonjour,
En avril 2007, j'ai emmenagé dans un appartement qui chauffait au fioul. En été, les propriétaires ont décidé de changer ce système en chauffage au gas pour des raisons d'économie et ont donc coupé l'arrivée de fioul dans l'appartement. Ils habitent au dessus de chez moi.
Il se trouve que les propriétaires n'ont pas trouvé d'ouvriers pour effectuer les travaux pour installer le gaz avant le début du mois de décembre (du moins chez nous: j'imagine que leur système de chauffage à eux est intallé depuis longtemps). Aujourd'hui, 18 décembre, cela fait une semaine que les travaux sont finis et nous n'avons toujours pas de chauffage car un expert doit venir pour attester de la conformité de l'installation. Après cela, nous devrons appeler un opérateur (genre sibelgaz) pour ouvrir les vannes. Nous pensons donc ne pas avoir de chauffage avant fin décembre.
Outre ce problème d'absence de chauffage, les ouvriers ont grandement sali l'appartement (cassé l'armoire de la chambre qui appartient aux proprios et mis nos habits en vrac sur le canapé - enlevé les tringles à rideau - extrêmement sali le sol). Soit, on peut arguer que la poussière fait partie intégrante de leur travail.
Le premier jour des travaux, nous avons demandé au propriétaire de venir attester des conditions de vie dans lesquelles nous allions vivre pendant les travaux, c'est-à -dire une semaine (habits en vrac sur le canapé, four, rideaux, placards muraux déplacés, poussière etc et bien sûr toujours sans chauffage). Il a admis que c'étaient des conditions désagréables, mais a dit que "c'était un mal pour un bien". J'ai demandé une réduction de loyer, qu'il a refusée.
Nous avons été patients pendant la semaine des travaux (sachant que tous les soirs il fallait faire un heure de ménage pour avoir des conditions de vie à peu près normales). Nous avons été TRES patients, car un soir, quand je suis rentrée, la porte demon appartement étant grande ouverte, les lumières allumées, la fenêtre de la chambre ouverte, et les proprios s'en foutaient complètement. Maintenant, cela fait une semaine que les travaux sont finis et que l'appartement n'a pas été arrangé (les rideaux, l'armoire d'habits + nous devons faire un grand ménage qui prendra 2 jours complets pour remettre l'appartement en état normal)
--> Quels sont les recours possibles contre ces propriétaires qui:
* louent un appartement sans chauffage
* ne s'occupent pas du dérangement inhérent aux travaux (armoire cassée, rideaux démis)
* refusent de diminuer le loyer pour le mois de décembre (sachant que nous n'avons jamais eu de chauffage), au moins pour le dérangement car nous allons devoir un grand ménage qui nous prendra 2 jours (et aussi embaucher une femme de ménage pour nous aider: des dépenses dues à ces travaux...)
--> Dans ce cas-là , est-ce possible de quitter l'appartement sans préavis? Je suis tellement énervé que je refuse de rester s'ils n'acceptent une diminution symbolique du loyer, au moins pour le mois de décembre (sachant qu'on devrait aussi en avoir une pour ne pas avoir eu de chauffage en novembre....)
Petit détail qui pourrait avoir son utilité, les travaux ont été effectués au noir...
Merci d'avance pour votre aide!
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2007-12-18T23:03:38+00:000000003831200712 Sujet: Propriétaires de mauvaise foi? |
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Je peux comprendre votre colère, mais il faudrait peut-être un peu la modérer…
Au départ, l’investissement consenti par les propriétaires va dans le sens d’une économie d’énergie, de réduction de la pollution et d’une diminution de vos charges…
Si les ouvriers ont agit de la sorte et vous ont amené tous ces désagréments, ce n’est certainement pas de par la volonté des propriétaires (Enfin je l’espère !)
Sachez aussi qu’obtenir un nouveau raccordement au gaz n’est pas simple : Il faut faire reconnaitre la conformité de l’installation, obtenir un rendez-vous avec le gestionnaire de réseau, puis avec la société distributrice… Bref, des délais pas toujours simple à maitriser.
Vous ne pouvez pas rompre un bail sans préavis de votre propre initiative.
Vos propriétaires, quand à eux, ont l’obligation de vous garantir une jouissance normale et paisible du bien loué.
Un déménagement, si rapidement après votre installation ne serait pas sans vous couter de l’argent et des tracas. Essayez donc, à l’amiable, de trouver une solution. Une réduction temporaire de loyer serait effectivement une solution.
Si les propriétaires refusent catégoriquement, proposez une procédure en conciliation devant le Juge de Paix : C’est rapide et gratuit. Les propriétaires préfèreront certainement trouver une solution devant le Juge plutôt qu’un procès.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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loulou
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Joined: 18 Dec 2007
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| Posté le:: 2008-01-04T14:10:46+00:000000004631200801 Sujet: Propriétaires de mauvaise foi? |
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Bonjour
je vous remercie pour votre réponse rapide.
Aujourd'hui 4 janvier, les propriétaires ne se sont toujours pas occupés de nous envoyer un agrégateur pour attester de la conformité des installations au gaz.
Trouvez-vous cela normal, 3 semaines après la fin des travaux, qu'ils ne s'en soient toujours pas occupés? N'ont-ils pas l'obligation de le faire?
Le résultat est que nous n'avons toujours pas de chauffage, début janvier! Ils nous ont prêté 2 petits convecteurs électriques, qui consomment beaucoup et qui surtout sont loin de suffire pour un appartement de 70m2!...
Que pouvez-vous nous conseiller de faire?
Merci encore!
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-01-04T14:51:50+00:000000005031200801 Sujet: Propriétaires de mauvaise foi? |
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Normalement, c’est le chauffagiste-installateur gaz qui remet l’attestation qui permet d’ouvrir les compteurs.
Si celui qui a fait les travaux n’est pas agréé, il faudrait vite en trouver un autre qui accepte de remettre une attestation après contrôle de l’installation. Vous ne pouvez pas rester plus longtemps sans chauffage !
Si le propriétaire est en défaut de le faire, je vous recommanderait d’en rechercher un vous-même, et d’envoyer un recommandé à votre propriétaire lui expliquant que ces frais seront à sa charge, et éventuellement déduits du loyer, et que vous attendez de sa part d’être indemnisé pour le préjudice subit par le manque de chauffage par une substantielle diminution de loyer.
Mieux vaut bien entendu lui téléphoner pour le prévenir et éventuellement trouver un arrangement, mais surtout, confirmez tout par écrit en recommandé.
_________________
Pierre Poisse
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loulou
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Joined: 18 Dec 2007
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| Posté le:: 2008-01-11T16:21:42+00:000000004231200801 Sujet: Propriétaires de mauvaise foi? |
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Bonjour,
encore merci pour votre aide.
J'ai encore quelques questions à vous poser:
1) Nos propriétaires ont décidé de résilier le bail d'un an, qui courait jusque fin mars 2008, mais ils acceptent que nous partions avant car nous ne nous entendons plus trop (ils habitent juste au-dessous, et c'est pas toujours facile de devoir se croiser dans les couloirs quand il y a des différends). Avons-nous théoriquement le droit de partir mi-février, et de ce fait de ne payer que la moitié du mois? (ils nous disent qu'un mois entamé est dû dans son intégralité)
2) Nous n'avons pas établi d'état des lieux d'entrée (ils ont déjà mis 5 mois à nous donner une copie de notre contrat de bail, alors pensez-vous pour faire un état des lieux). Nous n'avons pas endommagé l'appartement, mais peuvent-ils affirmer que nous avons sali les murs ou autre et de ce fait nous prélever une partie de la garantie locative?
3) Nous souhaitons faire appel au juge de paix pour réclamer une réduction de loyer de 75€ par mois pour les mois froids pendant lesquels nous n'avons pas eu de chauffage (d'octobre à janvier). Pensez-vous qu'une telle demande peut aboutir? En effet, nous trouvons que payer l'intégralité du loyer dans un appartement qui ne remplit pas ses fonctions premières et fondamentales nous paraît un peu exagéré.
D'avance, encore une fois, je vous remercie!
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-01-11T17:27:44+00:000000004431200801 Sujet: Propriétaires de mauvaise foi? |
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| loulou wrote: | Bonjour,
encore merci pour votre aide.
J'ai encore quelques questions à vous poser:
1) Nos propriétaires ont décidé de résilier le bail d'un an, qui courait jusque fin mars 2008, mais ils acceptent que nous partions avant car nous ne nous entendons plus trop (ils habitent juste au-dessous, et c'est pas toujours facile de devoir se croiser dans les couloirs quand il y a des différends). Avons-nous théoriquement le droit de partir mi-février, et de ce fait de ne payer que la moitié du mois? (ils nous disent qu'un mois entamé est dû dans son intégralité) |
Ils ont raison, un mois entamé est toujours dû en entier…
| loulou wrote: |
2) Nous n'avons pas établi d'état des lieux d'entrée (ils ont déjà mis 5 mois à nous donner une copie de notre contrat de bail, alors pensez-vous pour faire un état des lieux). Nous n'avons pas endommagé l'appartement, mais peuvent-ils affirmer que nous avons sali les murs ou autre et de ce fait nous prélever une partie de la garantie locative? |
S’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée, vous êtes présumé quitter les lieux dans l’état dans lequel vous les avez reçu. Ce serait à votre propriétaire d’apporter la preuve du contraire : Difficile, voir impossible.. Vous n’avez pas de soucis à vous faire de ce côté-là !
| loulou wrote: |
3) Nous souhaitons faire appel au juge de paix pour réclamer une réduction de loyer de 75€ par mois pour les mois froids pendant lesquels nous n'avons pas eu de chauffage (d'octobre à janvier). Pensez-vous qu'une telle demande peut aboutir? En effet, nous trouvons que payer l'intégralité du loyer dans un appartement qui ne remplit pas ses fonctions premières et fondamentales nous paraît un peu exagéré. |
Votre demande semble tout à fait raisonnable. Essayez la procédure en conciliation dans ce sens devant le Juge de Paix (Gratuite). N’oubliez pas de vous ménagez des preuves de ce que vous avancez (Pas de chauffage pendant cette période). Une lettre du chauffagiste ferait l’affaire, ou a défaut, un témoignage écrit. Et tant que vous y êtes, demandez aussi à ne payer le loyer que jusqu’à la date effective de votre départ, en évoquant toutes les circonstances de celui-ci. Vous ne risquez rien à le demander !
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Pierre Poisse
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