Posté le:: 2008-01-11T12:53:30+00:000000003031200801 Sujet: Résiliation anticipée d’un bail de courte durée / négociation
Bonjour,
J’ai un bail de courte durée sans aucune provision particulière pour la résiliation anticipée. La durée est de 1 ans, jusqu'à 15 aout 2008. Mais pour travail je vais me transférer en Italie et donc je veux résilier le contracte à partir du mois de mai.
Comment faire ?
Je sais que je pourrai négocier des conditions avec mon propriétaire, par exemple si je trouve quelqu’un qui me remplace, me je crains qu’il aille me demander quand même une indemnité.
Ma question : pendant la durée du bail (commencé en aout 2006) il est entré dans mon appart plusieurs fois sans aucun rendez-vous et sans me le notifier. Je le sais parce que pour deux fois il est arrivé quand j’étais chez moi (la première fois je rentrai dans mon appart et j’ai trouvé ma porte ouverte ! il était la avec quelqu’un pour des travaux dont je ne savais rien. La deuxième fois j’étais pas allée au bureau pendant la semaine car j’étais malade, et un matin j’entende quelqu’un ouvrir la porte de mon appart… c’était lui)… Il l’a fait aussi avec autres locataires dans mon immeuble, qui pourraient témoigner ca.
Mon contracte spécifie que « pendant toute la durée du bail, le bailleur ou son délégué pourra visiter les lieux loués moyennant rendez-vous” …je comprends que sans rendez-vous la visite n’est pas possible.
Donc, puis-je utiliser cette infraction par le bailleur comme argument pour négocier une résiliation sans indemnité??
Posté le:: 2008-01-11T16:17:08+00:000000000831200801 Sujet: Résiliation anticipée d’un bail de courte durée / négociation
Normalement, un bail de courte durée ne peut être résilié avant son échéance, sauf stipulation contraire dans le contrat, ce qui semble ne pas être votre cas.
Envoyez de toute manière votre préavis, par lettre recommandée, et proposez à votre propriétaire des horaires de visite. A votre place, je ne m’engagerais pas à retrouver un autre locataire : Laissez cela au propriétaire.
Si vous partez fin avril, il lui reste 3 mois et demi pour trouver un nouveau locataire. Essayez alors de négocier un mois d’indemnité, ce qui lui permettra de couvrir ses frais de relocation (Frais d’agence ou d’annonces, état des lieux etc. Un Juge de Paix ne lui accordera pas plus. Généralement, au tribunal, l’indemnité ne dépasse pas la période pendant laquelle les lieux restent vides, avec un maximum de 3 mois si le bail est dans sa première année, comme pour une location de longue durée de 9 ans.
Le fait que votre propriétaire soit rentré dans l’appartement sans votre accord ne peut pas à mon avis être utilisé pour réduire l’indemnité. Si c’est bien une faute de sa part, elle ne vous a pas causé de préjudice financier. Les propriétaires ont souvent cette fâcheuse tendance à garder une clé, ce qui ne peut pas se faire sans l’accord du locataire. La meilleure solution est toujours de changer la serrure quand on rentre dans un appartement, et remettre l’ancienne quand on le quitte ! _________________ Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
Posté le:: 2008-01-11T16:29:32+00:000000003231200801 Sujet: Résiliation anticipée d’un bail de courte durée / négociation
Merci beaucoup pour votre avis!! Trés trés apprecié!
immorp wrote:
Normalement, un bail de courte durée ne peut être résilié avant son échéance, sauf stipulation contraire dans le contrat, ce qui semble ne pas être votre cas.
Envoyez de toute manière votre préavis, par lettre recommandée, et proposez à votre propriétaire des horaires de visite. A votre place, je ne m’engagerais pas à retrouver un autre locataire : Laissez cela au propriétaire.
Si vous partez fin avril, il lui reste 3 mois et demi pour trouver un nouveau locataire. Essayez alors de négocier un mois d’indemnité, ce qui lui permettra de couvrir ses frais de relocation (Frais d’agence ou d’annonces, état des lieux etc. Un Juge de Paix ne lui accordera pas plus. Généralement, au tribunal, l’indemnité ne dépasse pas la période pendant laquelle les lieux restent vides, avec un maximum de 3 mois si le bail est dans sa première année, comme pour une location de longue durée de 9 ans.
Le fait que votre propriétaire soit rentré dans l’appartement sans votre accord ne peut pas à mon avis être utilisé pour réduire l’indemnité. Si c’est bien une faute de sa part, elle ne vous a pas causé de préjudice financier. Les propriétaires ont souvent cette fâcheuse tendance à garder une clé, ce qui ne peut pas se faire sans l’accord du locataire. La meilleure solution est toujours de changer la serrure quand on rentre dans un appartement, et remettre l’ancienne quand on le quitte !
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