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Le forum immobilier Belge
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Nathy
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Joined: 30 Jan 2008
Posts: 2
Localisation: Bruxelles Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-01-30T19:24:32+00:000000003231200801 Sujet: Cession de Bail - Indexation du loyer |
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Bonjour, dans le cas d'une future cession de bail peut-on inclure une clause à la convention stipulant que le loyer à payer sera indexé ou même augmenté?
Si oui sous quelle forme? Existe-t-il des modèles de convention de cession de bail?
Merci d'avance.
Nathy.
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,541
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,563 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-01-30T22:36:42+00:000000004231200801 Sujet: Re: Cession de Bail - Indexation du loyer |
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| Nathy wrote: | Bonjour, dans le cas d'une future cession de bail peut-on inclure une clause à la convention stipulant que le loyer à payer sera indexé ou même augmenté?
Si oui sous quelle forme? Existe-t-il des modèles de convention de cession de bail?
Merci d'avance.
Nathy. |
S’il y a cession de bail, c’est bien entendu le même contrat qui se poursuit. Rien ne peut être changé sauf consentement entre le cessionnaire (Celui qui reprend le bail) et le bailleur.
S’il s’agit d’un bail d’habitation, on ne pourra pas déroger à la loi, dans ce qu’elle a d’impérative. On peut donc convenir avec le cessionnaire d’une clause d’indexation conforme à la formule légale, même si elle était exclue dans le bail d’origine. Une révision du loyer est aussi possible à chaque triennat. Vous pouvez télécharger une brochure sur la « loi sur les loyers » ici.
Il est aussi possible de convenir d’une résiliation anticipée avec l’ancien locataire, et de conclure un nouveau bail.
Je n’ai pas de modèle « tout fait » pour une cession de bail, car chaque cas est particulier… N’oubliez pas aussi de prévoir les dispositions concernant la garantie locative.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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Nathy
Offline
Joined: 30 Jan 2008
Posts: 2
Localisation: Bruxelles Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2008-01-31T10:14:16+00:000000001631200801 Sujet: Re: Cession de Bail - Indexation du loyer |
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| immorp wrote: | | Nathy wrote: | Bonjour, dans le cas d'une future cession de bail peut-on inclure une clause à la convention stipulant que le loyer à payer sera indexé ou même augmenté?
Si oui sous quelle forme? Existe-t-il des modèles de convention de cession de bail?
Merci d'avance.
Nathy. |
S’il y a cession de bail, c’est bien entendu le même contrat qui se poursuit. Rien ne peut être changé sauf consentement entre le cessionnaire (Celui qui reprend le bail) et le bailleur.
S’il s’agit d’un bail d’habitation, on ne pourra pas déroger à la loi, dans ce qu’elle a d’impérative. On peut donc convenir avec le cessionnaire d’une clause d’indexation conforme à la formule légale, même si elle était exclue dans le bail d’origine. Une révision du loyer est aussi possible à chaque triennat. Vous pouvez télécharger une brochure sur la « loi sur les loyers » ici.
Il est aussi possible de convenir d’une résiliation anticipée avec l’ancien locataire, et de conclure un nouveau bail.
Je n’ai pas de modèle « tout fait » pour une cession de bail, car chaque cas est particulier… N’oubliez pas aussi de prévoir les dispositions concernant la garantie locative. |
Un grand merci pour votre réponse complète et rapide.
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