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bail corte durée

 
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nonox
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PostPosté le:: 2008-02-06T19:50:14+00:000000001429200802    Sujet: bail corte durée Reply with quote

Razz bonjour quand faut - il contacter le locataire pour ralonger la durée du bail de courte durée d'un an je sais que pour rompre le contrat c'est renon 3 mois avant mais pour le reconduire une fois (12mois supplémentaire )? la je ne vois pas la période . aussi 3 mois avant? et par recommander merci nonox Very Happy

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immorp
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PostPosté le:: 2008-02-06T22:14:39+00:000000003929200802    Sujet: Re: bail corte durée Reply with quote

nonox wrote:
Razz bonjour quand faut - il contacter le locataire pour ralonger la durée du bail de courte durée d'un an je sais que pour rompre le contrat c'est renon 3 mois avant mais pour le reconduire une fois (12mois supplémentaire )? la je ne vois pas la période . aussi 3 mois avant? et par recommander merci nonox Very Happy


La meilleure solution consiste à prévoir dans le bail que, s’il n’y est pas mis fin 3 mois avant son échéance, le contrat est reconduit pour une même durée. Cela évite qu’il se transforme « automatiquement » en bail de 9 ans.
Si ce n’est pas le cas, vous devez signer avec votre locataire, au moins 3 mois avant l’échéance, un document qui marque l’accord des 2 parties pour que le bail soit reconduit, aux mêmes conditions, pour une durée d’un an.
A défaut de ce document ou de préavis, le bail sera, à son échéance, devenu automatiquement un bail de 9 ans.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


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