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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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loulou
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Joined: 18 Dec 2007
Posts: 7
Localisation: tervuren Point(s): 7 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-02-26T19:49:08+00:000000000829200802 Sujet: Résiliation anticipée du bail |
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Bonjour,
J'ai signé il y a un an pour un bail d'un an, allant jusqu'à fin mars 2008. Fin décembre, nos propriétaires nous ont envoyé un préavis nous demandant de quitter les lieux fin mars. Dès que nous avons reçu cette lettre, nous étions contents car nous souhaitions quitter les lieux mais avions oublié le préavis de 3 mois. Entre temps, nous avons trouvé un appartement dans lequel nous emmenageons début mars.
Les propriétaires peuvent-ils nous poser problème si nous quittons les lieux un mois avant la fin du bail (: que nous arrêtons de payer le loyer un mois avant la fin du bail), sachant qu'ils nous ont donné leur accord oral par téléphone, mais aussi par SMS? Peuvent-ils nous réclamer le mois de mars alors qu'ils ont accepté que nous cessions de payer en février? De plus, ils nous ont affirmé (par texto) que l'appartement était loué dès le 1er mars afin que nous quittions les lieux le plus tôt possible (alors que nous n'avons eu aucune visite et que les propriétaires ne nous ont jamais demandé s'ils pouvaient entrer dans l'appartement).
Les accords oraux sont durs à prouver (leur parole contre la nôtre), mais un SMS a-t-il une valeur légale en cas de conflit devant un juge de paix?
Merci encore!
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,646
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,669 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-02-26T22:25:16+00:000000001629200802 Sujet: Résiliation anticipée du bail |
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Avez-vous des raisons de douter de la parole de vos propriétaires ?
Ce que vous pouvez faire, c’est leur écrire pour confirmer votre conversation, et donc leur accord pour que vous quittiez les lieux ce 29 février (Il est un peu tard pour vous en préoccuper !) et fixez le rendez-vous pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Grmff
Membre félicité
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Joined: 03 Jun 2005
Posts: 166
Localisation: Sibulaga, Onatawani Point(s): 162 Moyenne de points: 0.98
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| Posté le:: 2008-02-29T00:10:16+00:000000001629200802 Sujet: Résiliation anticipée du bail |
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J'ai déjà présenté un SMS reç de la part d'un locataire. C'était en conciliation devant un juge. La partie adverse mettait ma bonne foi en doute, et les SMS l'ont convaincu que c'était son client qui était de mauvaise foi.
Le hic, c'est que le numéro de téléphone que l'avocat avait et celui auquel j'avais envoyé un sms étaient différents. J'ai donc appelé le numéro en question, et l'ancien locataire a répondu... démontrant par là même sa mauvaise foi.
Par ailleurs, j'ai produit également un sms envoyé avec accusé de réception via internet (très pratique pour les copie d'écran...) en justice. Cela a prouvé ma bonne foi également, et j'ai eu gain de cause sur toute la ligne. Ce sms faisait partie de l'ensemble des éléments que j'avais pour convaincre le juge de ma bonne foi.
Bref, un sms peut servir en justice.
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