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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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loulou
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Joined: 18 Dec 2007
Posts: 5
Localisation: tervuren Point(s): 5 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-02-26T18:00:47+00:000000004729200802 Sujet: Récupération de la garantie locative |
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Bonjour,
J'ai déjà laissé quelques posts sur ce forum - d'ailleurs, j'en profite pour remercier l'agence immo qui s'en occupe car ils sont très efficaces!
Pour recadrer un peu le contexte, j'ai des relations assez tendues avec mes propriétaires qui habitent juste au-dessus de chez moi. Heureusement, je quitte cet appartement en fin de semaine.
Ma question porte sur les pratiques en termes de récupération de la garantie locative. Mon scénario idéal serait que les propriétaires signent le document fourni par la banque pour débloquer la garantie le jour de la remise des clés, car je souhaiterais ne plus jamais les revoir. Premièrement, nous n'avons pas eu d'états des lieux d'entrée malgré des demandes répétées, mais de toute manière nous n'avons pas endommagé l'appartement. Deuxièmement, nous avons toujours payé notre loyer en temps, avec des réductions toutefois les quelques mois où nous n'avons pas eu de chauffage (accord oral de leur part).
Le seul "hic" pourrait porter sur les provisions sur charge que nous avons payée pour le chauffage au mazout du mois d'avril à octobre 2007 (à raison de 15€ par mois). Dans la pratique, 1) nous n'avons jamais utilisé le chauffage d'avril à septembre; 2) quand j'ai voulu l'utiliser à partir d'octobre, il ne marchait pas et après nous avons eu des travaux pour chauffage au gaz (dans les faits, nous n'avons jamais utilisé ni chauffage mazout ou gaz).
Le relevé Caloribel s'effectuera le 10 mars, c-à -d quand nous aurons quitté l'appart. Les proprios ne veulent pas nous croire quand nous leur disons 1) qu'on l'a jamais utilisé; 2) que quand on voulu l'utiliser, il ne marchait.
Bref, tout ça pour dire: les propriétaires peuvent-ils refuser, le jour de la remise des clés, de signer le déblocage de la garantie locative en affirmant qu'ils attendent d'abord le relevé Caloribel pour voir nos consommations? Si oui, ont-ils le droit de faire ça, sachant que le mazout n'est plus dans l'appartement depuis au moins le mois d'octobre: pourquoi attendre après notre départ pour établir le relevé?
Merci!!!
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,541
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,563 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-02-26T22:35:02+00:000000000229200802 Sujet: Récupération de la garantie locative |
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Le passage de Caloribel pour le relevé et le remplacement des ampoules se fait toujours à date fixe, pour que les périodes de chauffe soient identiques d’année en année. Il est bien entendu possible de demander un relevé intermédiaire en cas de changement d’occupant, mais ce n’est pas gratuit, et à 10 jours près ce serait stupide.
Il n’y a normalement pas d’obligation pour les propriétaires de libérer la garantie locative immédiatement le jour de la sortie, et ils ont le droit d’attendre le décompte définitif des charges. Toutefois, en fonction de ce que vous racontez, vous pourriez leur proposer de conserver une provision raisonnable jusqu’à une date proche à déterminer pour le décompte des charges, et à vous restituer immédiatement le solde de la garantie.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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