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nonox
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 Posté le:: 2008-03-08T17:01:27+00:000000002731200803 Sujet: indexation |
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bonjour a tous je cherche une précision afin d'etre sure de mon coup :le locataire est rentré dans l'immeuble le 01/05/1998 et nous avons signé ensemble le bail le lendemain donc le 02/05/1998 il paye le 10 de chaque mois (avec les allocation de chomage) deux questions la premiere l'indexation sera prévu pour le 01/04/2008 ou 01/05/2008 en principe le 01/04? et deuxieme question en ce qui concerne son préavis c'est le 01/12/2009 plus 6 mois ou le 01/11/2009 plus 6 mois pour moi c'est 01/11. mais je voudrais confirmation car apparement les gens aiment jouer avec la justice de paix car c'est une obligation maintenant et il y en a qui jouent avec ca car ils savent tres bien qu'ils ne viendront pas a la conciliation "obligatoire " et oui c'est un paradoxe et comme cela ils vous fond perdre du temps (min 1-2 mois) et par coséquent de l'argent .mais si mes renseignements sont exacte j'envoie mon avocats et sa facture point . je pense que nous somme rentré dans une nouvel air .fini la complaisance et la discution c'est peine perdu. bon a savoir. nous pouvons aussi changer notre fusil d'épaule et devenir draconniens.merci a+ nonox 
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immorp
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| Posté le:: 2008-03-08T19:03:45+00:000000004531200803 Sujet: Re: indexation |
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| nonox wrote: | | bonjour a tous je cherche une précision afin d'etre sure de mon coup :le locataire est rentré dans l'immeuble le 01/05/1998 et nous avons signé ensemble le bail le lendemain donc le 02/05/1998 il paye le 10 de chaque mois (avec les allocation de chomage) deux questions la premiere l'indexation sera prévu pour le 01/04/2008 ou 01/05/2008 en principe le 01/04? et deuxieme question en ce qui concerne son préavis c'est le 01/12/2009 plus 6 mois ou le 01/11/2009 plus 6 mois pour moi c'est 01/11. mais je voudrais confirmation car apparement les gens aiment jouer avec la justice de paix car c'est une obligation maintenant et il y en a qui jouent avec ca car ils savent tres bien qu'ils ne viendront pas a la conciliation "obligatoire " et oui c'est un paradoxe et comme cela ils vous fond perdre du temps (min 1-2 mois) et par coséquent de l'argent .mais si mes renseignements sont exacte j'envoie mon avocats et sa facture point . je pense que nous somme rentré dans une nouvel air .fini la complaisance et la discution c'est peine perdu. bon a savoir. nous pouvons aussi changer notre fusil d'épaule et devenir draconniens.merci a+ nonox |
Si le bail a débuté le 1/05/98, il peut être indexé le 1/05/2008. L’index de base est celui qui précède la date de la signature, soit celui d’avril 98, et le nouvel index sera celui d’avril 2008. Vous pouvez calculer le nouveau loyer indexé ici
Le bail de 9 ans a pris cours le 1/05/98. Le 1/5/2007, il a été automatiquement prolongé pour trois ans. Pour éviter qu’il ne se prolonge une nouvelle fois pour une période de 3 ans, il faudra y mettre fin en envoyant son congé au locataire au moins 6 mois avant le 30 avril 2010. Rien ne vous empêche déjà de l’envoyer aujourd’hui…..
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Pierre Poisse
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nonox
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| Posté le:: 2008-03-08T19:10:16+00:000000001631200803 Sujet: indexation |
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merci de la reponse mais comment prouver qu'il a commencer le 01/05 et non le 01/06? car ils signé en faite 1 jour apres le 02/05? et mes souches de loyer je les ai pour les 5 dernieres années mais ici 10 ans? 
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immorp
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| Posté le:: 2008-03-08T21:03:24+00:000000002431200803 Sujet: indexation |
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| nonox wrote: | | merci de la reponse mais comment prouver qu'il a commencer le 01/05 et non le 01/06? car ils signé en faite 1 jour apres le 02/05? et mes souches de loyer je les ai pour les 5 dernieres années mais ici 10 ans? |
J’imagine qu’il est précisé dans ce bail la date de début ?
Qu’est-il écrit à l’article « Durée » ?
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Pierre Poisse
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nonox
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| Posté le:: 2008-03-09T13:26:06+00:000000000631200803 Sujet: indexation |
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 re malheureusement rien ce sont mes parents qui en son temp faisaient les compromis de locations je dis bien compromis car ce genre de bail ne tenait qu'a quelque mots pour dire d'avoir un ecrit et une petite preuve de l'identité du preneur il y plus de dix ans ce n'est plus la meme mentalité c'est pour cela que maintenant mon contrat de bail sont d'une dizaine de feuilles et enregister . mais je prend le cas extreme que si c'est pas au mois de mais je prend le mois suivant donc juin pour etre sure de mon coup et pour un mois de plus ben ma foie c'est pas dramatique en soi mais je ne voudrais pas avoir un retour de batton de me disant que la date ne corresepond pas et que vous ete trop tot ou trop tard je pense que le mieux dans ce genre de situation c'est mieux d'etre un mois plus tard que trop tot non?? nono
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immorp
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| Posté le:: 2008-03-09T16:14:14+00:000000001431200803 Sujet: indexation |
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Lorsqu’il n’y a pas de bail écrit, c’est en général le premier reçu qui déterminera la date de début de bail. Si vous n’avez pas de reçu pour son premier payement, ce sera la date de sa domiciliation à l’adresse de l’immeuble qui fera preuve.
Maintenant, rien ne vous empêche de lui envoyer déjà son congé, en précisant que d’après les éléments en votre possession en ce qui concerne la date de début de bail, celui-ci sera pour le 30 avril 2010, mais que s’il y avait involontairement une erreur concernant cette date, vous êtes prêt à en discuter avec votre locataire. Soit il ne répond pas, et donc il accepte de terminer sa location le 30/4/2010, soit vous pourrez convenir dans un autre document d’une date de fin de bail à l’amiable.
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Pierre Poisse
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nonox
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| Posté le:: 2008-03-09T20:45:53+00:000000005331200803 Sujet: indexation |
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 clair net & précis comme d'habitude grand merci  
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Grmff
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| Posté le:: 2008-03-15T18:04:30+00:000000003031200803 Sujet: indexation |
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Attention aussi: pas de bail écrit, pas d'indexation!!!
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