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Problème à 5 jours de l'acte !

 
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Evelyna


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PostPosté le:: 2008-03-13T10:22:17+00:000000001731200803    Sujet: Problème à 5 jours de l'acte ! Reply with quote
Bonjour à tous,

Je vend ma maison, le compromis de vente a été signé fin novembre avec l'acheteur. Quand nous avons signés le compromis, la maison était occupée par des locataires qui sont partit cette semaine (l'acheteur est venu annoncé en pleine vente aux locataires qu'il allait augmenté le loyer dès qu'il serait le propri alors qu'il y avait un bail en bonne et due forme), ils ont donc décidé de partir (d'un commun accord, j'ai mis fait au contrat de bail, avec l'accord de l'agence immobilière) C'est la que le harcelement commence, l'acheteur m'a sonné à plusieurs reprise pour avoir les clés avant de passer l'acte (ce que j'ai toujours refusé), il voulait assister à l'Etat des lieux des locataires partants (ce qui était trop tard car, ca avait déjà été fait dès sa demande!), ensuite le relevé des compteurs avec les locataires (ce que j'ai accepté avec l'accord des locataires). Il en a profité pour faire une visite des lieux (étage) à l’insu des locataires qui étaient occupés dans le jardin pour un bref instant avec le voisin ! Après cette petite visite intérieure non autorisée ni par moi-même ni par les locataires, l'acheteur m’a téléphoné pour signaler un gond de fenêtre qui était cassé alors que je n’étais pas moi-même au courant de cela.
Nous nous sommes renseignez au près des locataires, ceux-ci m’ont dit que le châssis avait été arraché avec le vent à cause de l'affiche immobilière en V collée à cette fenêtre (qui avait apparement été mal fermée) et qu’ils avaient prévenus l'agance immobilière à plusieurs reprises sans réponses de leur part.

A 5 jours de l'acte authentique, c'est la faute à qui? Je dois faire réparer, c'est à l'agence immobilière ? (Qui nie évidement) Ou c'est à charge de l'acheteur ?

Il est bien évident qu'à 5 jours de la vente, je ne vais surement pas faire le remplacement des chassis à mes frais !

Merci d'avance

Severine
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PostPosté le:: 2008-03-13T11:35:58+00:000000005831200803    Sujet: Problème à 5 jours de l'acte ! Reply with quote
Encore faudrait-il que l’acheteur prouve que lors de ses visites qui ont précédées la signature du compromis de vente, cette fenêtre était en bon état….
Normalement, le compromis de vente précise toujours que s’il le désire, l’acquéreur peut à ses frais, faire un état des lieux. Je suppose, que comme à l’habitude, il ne l’a pas fait.

Pour faire bref procès, et comme il s’agit d’une très petite somme, vous pouvez en parler à votre notaire (Qui doit défendre vos intérêts) pour qu’il négocie le jour de l’acte une moins-value éventuelle de quelques euros…

Vous pouvez aussi bien entendu vous retourner contre l’agence immobilière en leur envoyant une mise en demeure recommandée qui résume les faits et met en cause leur responsabilité liée à la pose du panneau. Ils ont normalement une assurance RC qui couvre ce genre de risques. Votre notaire peut aussi proposer une ristourne sur leurs honoraires, par exemple de la moitié de la moins-value accordée à l’acquéreur.

Un accord est toujours mieux qu’un procès !
_________________
Pierre Poisse
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Evelyna


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PostPosté le:: 2008-03-14T09:51:03+00:000000000331200803    Sujet: Problème à 5 jours de l'acte ! Reply with quote
Merci de la réponse,

J'ai informé le Notaire de la situation et je verai bien le jour de l'acte...

Maintenant je trouve que l'agence immobilière aurait du faire la demande d'aller verifier au lieu de nier tout .. Surtout comme vous dites, ils ont surement des assurances pour ca !

Je vous informerai du verdict final du notaire.

Séverine
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immorp
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PostPosté le:: 2008-03-14T10:49:24+00:000000002431200803    Sujet: Problème à 5 jours de l'acte ! Reply with quote
J’ai déjà eu une histoire similaire dans laquelle le conflit portait sur un montant de 500 €. Le jour de l’acte, après discutions chaque partie a pris 250 € à sa charge. Finalement, il n’y avait pas de quoi s’énerver par rapport au montant de la vente qui s’élevait à plus de 300.000 € ! Mais tout le monde est stressé dans ces moments la…
J’espère que tout se passera bien pour vous.
_________________
Pierre Poisse
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Evelyna


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PostPosté le:: 2008-03-17T09:44:14+00:000000001431200803    Sujet: Problème à 5 jours de l'acte ! Reply with quote
Bonjour,

Pour des raisons de soulagement pour tous, nous avons réparé la fenêtre cassée.

Il se passe quoi si il veut raler après la signature ? (On ne sait jamais que la réparation ne lui plaise pas)

Acte demain, je suis impatiente !
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