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Marie C
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Joined: 31 Mar 2008
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 Posté le:: 2008-04-01T00:25:19+00:000000001930200804 Sujet: Qui doit organiser les visites en période de préavis? |
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Bonjour,
Je déménage en dehors de Bruxelles pour raisons professionnelles et ai donc résilié le bail de l'appartement que j'y louais. Mon déménagement devra toutefois être finalisé avant la fin de ce préavis.
1)Le gérant qui assure l'administration de l'immeuble m'assure qu'il est de ma responsabilité d'organiser les visites en vue de la relocation de l'appartement car son contrat avec le propriétaire ne couvre pas cette prestation. Si je souhaite qu'il en prenne la charge, il m'en coûtera un mois de loyer. Est-ce bien ce que signifie les termes du bail :
"Pendant les 3 derniers mois de l'occupation du bien loué par le preneur, comme dans le cas où l'immeuble serait exposé en vente, le preneur devra laisser visiter les lieux loués et donner accès dans toutes les places, trois jours par semaine, les lundis et mercredis de 17 à 20h et les samedis de 10h à 13 h.
Chaque infraction du preneur à l'obligation ci-dessus entraînera de plein droit pour le preneur le paiement d'une indemnité forfaitaire de 1.500 francs (bail conclu en 1991!!)."
Je ne pensais pas que le fait que la rédaction "laisser visiter les lieux loués et donner accès..." signifiait nécessairement que la responsabilité de l'organisation des visites incombait au locataire. Qu'en est-il exactement?
2) Qui doit acheter et rédiger les affiches annonçant la location? Le locataire ou le propriétaire? Le texte dit "Le preneur devra laisser apposer sur la façade et sur les vitres à l'intérieur de l'appartement deds affiches annonçant la location ou la vente.
Merci de votre réponse,
Marie C
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-04-01T09:26:54+00:000000005430200804 Sujet: Re: Qui doit organiser les visites en période de préavis? |
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| Marie C wrote: | Bonjour,
Je déménage en dehors de Bruxelles pour raisons professionnelles et ai donc résilié le bail de l'appartement que j'y louais. Mon déménagement devra toutefois être finalisé avant la fin de ce préavis.
1)Le gérant qui assure l'administration de l'immeuble m'assure qu'il est de ma responsabilité d'organiser les visites en vue de la relocation de l'appartement car son contrat avec le propriétaire ne couvre pas cette prestation. Si je souhaite qu'il en prenne la charge, il m'en coûtera un mois de loyer. Est-ce bien ce que signifie les termes du bail :
"Pendant les 3 derniers mois de l'occupation du bien loué par le preneur, comme dans le cas où l'immeuble serait exposé en vente, le preneur devra laisser visiter les lieux loués et donner accès dans toutes les places, trois jours par semaine, les lundis et mercredis de 17 à 20h et les samedis de 10h à 13 h.
Chaque infraction du preneur à l'obligation ci-dessus entraînera de plein droit pour le preneur le paiement d'une indemnité forfaitaire de 1.500 francs (bail conclu en 1991!!)."
Je ne pensais pas que le fait que la rédaction "laisser visiter les lieux loués et donner accès..." signifiait nécessairement que la responsabilité de l'organisation des visites incombait au locataire. Qu'en est-il exactement?
2) Qui doit acheter et rédiger les affiches annonçant la location? Le locataire ou le propriétaire? Le texte dit "Le preneur devra laisser apposer sur la façade et sur les vitres à l'intérieur de l'appartement deds affiches annonçant la location ou la vente.
Merci de votre réponse,
Marie C |
Vous n’avez pas d’autres obligations que celles convenues contractuellement dans le bail, c'est-à -dire :
- Laisser visiter les lieux par les amateurs pendant les horaires convenus ;
- Permettre au propriétaire ou à son représentant d’apposer une affiche ;
La publicité, la prise de rendez-vous etc. ne sont pas de votre responsabilité.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Marie C
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Joined: 31 Mar 2008
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| Posté le:: 2008-04-01T23:19:00+00:000000000030200804 Sujet: Qui doit organiser les visites pendant la période de préavis (suite) |
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Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite.
J'ai encore une petite précision à vous demander : je ne pourrai pas être présente dans l'appartement aux horaires indiqués dans le bail et ne pourrai donc pas moi-même "laisser visiter les lieux" mais je suis tout à fait disposée à donner au propriétaire ou à son gérant les clés de l'appartement à cet effet. Ce dernier me dit que ce n'est pas ce qui est prévu par le bail. Si je souhaite que lui/le propriétaire en prenne la charge, il m'en coûtera un mois de loyer (il trouvera un étudiant pour effectuer ce travail m'a-t-il dit).
1. Ai-je d'autres recours que d'accepter cette proposition?
2. Qu'entend on par "montant d'un loyer" dans ce cas : est-ce charges comprises ou loyer seul?
Encore merci pour vos éclaircissements.
Marie C
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-04-01T23:42:18+00:000000001830200804 Sujet: Re: Qui doit organiser les visites pendant la période de préavis (suite) |
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| Marie C wrote: | Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite.
J'ai encore une petite précision à vous demander : je ne pourrai pas être présente dans l'appartement aux horaires indiqués dans le bail et ne pourrai donc pas moi-même "laisser visiter les lieux" mais je suis tout à fait disposée à donner au propriétaire ou à son gérant les clés de l'appartement à cet effet. Ce dernier me dit que ce n'est pas ce qui est prévu par le bail. Si je souhaite que lui/le propriétaire en prenne la charge, il m'en coûtera un mois de loyer (il trouvera un étudiant pour effectuer ce travail m'a-t-il dit).
1. Ai-je d'autres recours que d'accepter cette proposition?
2. Qu'entend on par "montant d'un loyer" dans ce cas : est-ce charges comprises ou loyer seul?
Encore merci pour vos éclaircissements.
Marie C |
Si vous confiez vos clés au propriétaire (contre reçu écrit !), vous remplissez vos obligations contractuelles (Permettre les visites des candidats). Vous n’avez bien entendu aucune obligation de lui payer une quelconque indemnité !
A votre place, je lui écrirais en RC pour lui proposer :
- Soit d’autres horaires qui vous conviennent pendant lesquels vous pourrez accueillir les candidats ;
- Soit de lui confier vos clés pour lui permettre de faire les visites en votre absence.
Précisez qu’ainsi, vous considérez que vous remplissez pleinement vos obligations et qu’il ne peut être question du payement d’une indemnité quelconque…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Marie C
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Joined: 31 Mar 2008
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| Posté le:: 2008-04-02T21:42:44+00:000000004430200804 Sujet: Qui doit organiser les visites en période de préavis? |
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C'est très clair. Merci beaucoup!
Marie C
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