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Antoine
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Joined: 03 Apr 2008
Posts: 2
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 Posté le:: 2008-04-03T14:58:00+00:000000000030200804 Sujet: Résiliation d'un bail de 3 ans |
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Bonjour,
Nous avons signé un bail de 3 ans le 1er juin 2007.Nous souhaitons résilier ce bail avant les 3 ans et il est noté sur notre contrat de bail que le contrat peut être résilié à chaque date anniversaire avec un préavis de 3 mois.
Mais il est indiqué aussi que si la résiliation se fait au cours de la 1ère année nous devons verser une indemnité de 3 mois, au cours de la 2ème année 2 mois et au cours de la 3ème année 1 mois.
Nous avons envoyé par recommandé AR notre résiliation à la date d'anniversaire de la signature du bail (pour le 31 mai 2008).
Je ne comprends pas trop bien ce contrat : est-ce que si nous résilions à la date d'anniversaire nous devons payer les indemnités? Sinon, je ne vois pas la nécessité de résilier à la date d'anniversaire de la signature, nous pouvons le résilier n'importe quand.
Merci d'avance pour vos conseil.
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,541
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,563 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-04-03T15:39:56+00:000000005630200804 Sujet: Re: Résiliation d'un bail de 3 ans |
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| Antoine wrote: | Bonjour,
Nous avons signé un bail de 3 ans le 1er juin 2007.Nous souhaitons résilier ce bail avant les 3 ans et il est noté sur notre contrat de bail que le contrat peut être résilié à chaque date anniversaire avec un préavis de 3 mois.
Mais il est indiqué aussi que si la résiliation se fait au cours de la 1ère année nous devons verser une indemnité de 3 mois, au cours de la 2ème année 2 mois et au cours de la 3ème année 1 mois.
Nous avons envoyé par recommandé AR notre résiliation à la date d'anniversaire de la signature du bail (pour le 31 mai 2008).
Je ne comprends pas trop bien ce contrat : est-ce que si nous résilions à la date d'anniversaire nous devons payer les indemnités? Sinon, je ne vois pas la nécessité de résilier à la date d'anniversaire de la signature, nous pouvons le résilier n'importe quand.
Merci d'avance pour vos conseil. |
La loi ne permet pas de résilier un bail de courte durée anticipativement, sauf si le bail le prévoit explicitement.
Mon interprétation est que vous pouvez uniquement rompre le bail à sa date anniversaire (Donc le 31 mai 2008), moyennant un préavis de 3 mois (Ce que vous avez fait) et le payement d’une indemnité de 3 mois puisque le bail sera rompu au cours de sa première année…
Le mieux serait de consulter votre propriétaire pour voir comment il interprète ce texte, car il semble qu’il a un peu mélangé une disposition particulière (possibilité de rompre le bail à sa date anniversaire) et des dispositions qui concernent les baux de 9 ans…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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Antoine
Offline
Joined: 03 Apr 2008
Posts: 2
Localisation: toulouse Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2008-04-03T15:56:16+00:000000001630200804 Sujet: Re: Résiliation d'un bail de 3 ans |
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| immorp wrote: | | Antoine wrote: | Bonjour,
Nous avons signé un bail de 3 ans le 1er juin 2007.Nous souhaitons résilier ce bail avant les 3 ans et il est noté sur notre contrat de bail que le contrat peut être résilié à chaque date anniversaire avec un préavis de 3 mois.
Mais il est indiqué aussi que si la résiliation se fait au cours de la 1ère année nous devons verser une indemnité de 3 mois, au cours de la 2ème année 2 mois et au cours de la 3ème année 1 mois.
Nous avons envoyé par recommandé AR notre résiliation à la date d'anniversaire de la signature du bail (pour le 31 mai 2008).
Je ne comprends pas trop bien ce contrat : est-ce que si nous résilions à la date d'anniversaire nous devons payer les indemnités? Sinon, je ne vois pas la nécessité de résilier à la date d'anniversaire de la signature, nous pouvons le résilier n'importe quand.
Merci d'avance pour vos conseil. |
La loi ne permet pas de résilier un bail de courte durée anticipativement, sauf si le bail le prévoit explicitement.
Mon interprétation est que vous pouvez uniquement rompre le bail à sa date anniversaire (Donc le 31 mai 2008), moyennant un préavis de 3 mois (Ce que vous avez fait) et le payement d’une indemnité de 3 mois puisque le bail sera rompu au cours de sa première année…
Le mieux serait de consulter votre propriétaire pour voir comment il interprète ce texte, car il semble qu’il a un peu mélangé une disposition particulière (possibilité de rompre le bail à sa date anniversaire) et des dispositions qui concernent les baux de 9 ans… |
Merci, nous devons voir notre propiétaire bientôt, nous verrons donc avec lui.
Merci pour votre rapidité.
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