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Santal
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Joined: 10 Apr 2008
Posts: 4
Localisation: Bruxelles Point(s): 4 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-04-10T12:53:35+00:000000003530200804 Sujet: Bon d'assurance... |
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Bonjour,
J'aimerais me renseigner sur l'usage des "bons d'assurance" en matière de garantie locative. J'ai lu que c'était une nouvelle façon de garantir le bailleur, mais je n'y comprend rien... :s D'abord je pensais que c'était une assurance-vie...
Ensuite, je ne vois pas l'intérêt du bailleur d'acheter un tel bon qui coûte quand même cher, alors qu'avec la nouvelle loi sur les baux, il a de toutes les manières et quelque soit le mode de constitution de la garantie, le montant intégralement versé lors de la conclusion du bail. Idem pour le locataire dont je ne vois pas plus d'intérêts !
Et finalement, les banques pourtant réfractaires à constituer des garanties semblent ravies d'utiliser ce moyen or je ne perçois pas ce qu'elles gagnent au change... :s Finalement à quoi sert ce "bon d'assurance" dont on vante les mérites ? Qu'est-ce qu'il permet que ne permettent pas les modes légalement prévus de constitution de la garantie locative ?
Cette question m'intéresse beaucoup, quelqu'un pour me répondre ??
Merci merci !
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-04-10T21:40:01+00:000000000130200804 Sujet: Re: Bon d'assurance... |
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| Santal wrote: | Bonjour,
J'aimerais me renseigner sur l'usage des "bons d'assurance" en matière de garantie locative. J'ai lu que c'était une nouvelle façon de garantir le bailleur, mais je n'y comprend rien... :s D'abord je pensais que c'était une assurance-vie...
Ensuite, je ne vois pas l'intérêt du bailleur d'acheter un tel bon qui coûte quand même cher, alors qu'avec la nouvelle loi sur les baux, il a de toutes les manières et quelque soit le mode de constitution de la garantie, le montant intégralement versé lors de la conclusion du bail. Idem pour le locataire dont je ne vois pas plus d'intérêts !
Et finalement, les banques pourtant réfractaires à constituer des garanties semblent ravies d'utiliser ce moyen or je ne perçois pas ce qu'elles gagnent au change... :s Finalement à quoi sert ce "bon d'assurance" dont on vante les mérites ? Qu'est-ce qu'il permet que ne permettent pas les modes légalement prévus de constitution de la garantie locative ?
Cette question m'intéresse beaucoup, quelqu'un pour me répondre ??
Merci merci ! |
Les dispositions de la loi qui limitent à deux mois de loyer la garantie locative ne concernent que le cas dans lequel cette garantie est constituée d’une somme d’argent. (Pour un bail de résidence principale.)
Il reste donc possible pour le bailleur d’exiger une garantie pour un montant supérieur si la garantie est constituée par des titres ou des obligations, ou encore un bon d’assurance.
Les bons d’assurances qui sont généralement proposés sont bien des bons d’assurance vie : En cas de décès du locataire, ses héritiers ou la personne désignée perçoivent un capital.
En outre, le bon d’assurance produit des intérêts supérieurs à un simple livret d’épargne.
La souscription est sûre, simple et rapide. Le locataire et le bailleur complètent le formulaire de constitution de garantie, qu’ils signent puis expédient à la compagnie. Le montant convenu est versé au compte de l’assurance, et dès réception de celui-ci, une preuve de constitution et de blocage de la garantie locative est envoyée aux deux parties.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Santal
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Joined: 10 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-11T00:06:46+00:000000004630200804 Sujet: Bon d'assurance... |
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Ah ok, merci beaucoup !
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Santal
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Joined: 10 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-14T15:07:28+00:000000002830200804 Sujet: un "marchandage politique" ? |
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Re-bonjour,
Je me suis rendu compte que la réduction de la garantie locative à 2 mois de loyer concerne en fait les locataires qui savent payer "cash" donc les moins précarisés. C'est complètement absurde pour une loi sensée faciliter l'accès au logement des plus démunis.
J'ai entendu parler de "marchandage politique" qui aurait amené à cette réduction, indépendamment de l'objectif de la loi, en contrepartie d'un blocage de loyer avorté ou je ne sais pas exactement... Quelqu'un sait m'éclairer sur ce qui s'est tramé dans cette anomalie étrange ?? Et cette idée de marchandage est-elle juste spéculative, ou bien avérée ?
Merci beaucoup de vos réponses !
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-04-14T16:14:30+00:000000003030200804 Sujet: Bon d'assurance... |
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Cette loi a en effet été mal « ficelée », faite à la « vas vite » et sans consulter ceux qui connaissent réellement le sujet.
Il est en effet anormal que ceux qui savent payer la garantie « cash » voient cette caution réduite à 2 mois…alors que pour les autres, elle est de 3 mois.
Et que dire des propriétaires qui se retrouvent avec 2 mois de garantie et 6 mois de loyer impayé avant de voir libérer leur appartement, alors qu’ils ont un crédit sur le dos…
Il y a effectivement eu un marchandage politique dont j’ignore les détails…
Et ce n’est pas fini, puisque le droit du bail devient maintenant une matière régionalisée… Il y a donc fort à parier que les loyers seront d’une certaine manière bloqués au sud du pays et à Bruxelles…
Et que deviendrons-nous quand les propriétaires seront au nord et les locataires au sud ????
_________________
Pierre Poisse
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Santal
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Joined: 10 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-15T04:30:37+00:000000003730200804 Sujet: ... |
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Moi j'ai entendu que le PS voulait bloquer les loyers (je suppose que ça recouvre l'idée de critères objectifs de fixation du loyer, avec plafonnement à une certaine limite) et que le MR était résolument contre. Mais dans les deux cas je ne vois pas ce que réduire à 2 mois les loyers pouvait apporter ni à l'un ni à l'autre (ça casse les pieds des propriétaires libéraux et ne donne pas d'avantage aux locataires "sociaux") ! Mais la presse en a fait tellement peu écho, que je me pose des questions. Pourquoi un tel marchandage aurait été si peu expliqué ?  Zut !
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