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Kim
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 Posté le:: 2008-04-15T18:20:58+00:000000005830200804 Sujet: visites fin de contrat |
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Bonjour, je voudrais savoir que dit la législation sur les visites en vue d'une nouvelle location à la fin du contrat? Je n'ai rien mis dans le contrat... C'est un contrat de courte durée (3 mois) d'un meublé. Une recherche sur internet ne m'a pas donné de réponse. Merci de votre réponse.
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immorp
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| Posté le:: 2008-04-15T19:26:02+00:000000000230200804 Sujet: Re: visites fin de contrat |
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| Kim wrote: | | Bonjour, je voudrais savoir que dit la législation sur les visites en vue d'une nouvelle location à la fin du contrat? Je n'ai rien mis dans le contrat... C'est un contrat de courte durée (3 mois) d'un meublé. Une recherche sur internet ne m'a pas donné de réponse. Merci de votre réponse. |
Vous n’avez pas trouvé parce qu’il n’existe pas de réponse générale. 
Les visites ne sont pas réglées par la loi, mais par le contrat que vous avez conclu.
Si vous n’avez pas prévu ces visites dans le contrat, il est encore temps de vous entendre sur ce sujet avec votre locataire.
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Pierre Poisse
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Kim
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| Posté le:: 2008-04-15T20:08:17+00:000000001730200804 Sujet: visites fin de contrat |
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Heureusement il comprends, mais donc pas la peine de donner une loi/ règlement comme référence... J'utilise le contrat standard de Quartier Latin Bruxelles, est-ce que je peux faire une attache avec des clauses en plus comme les visites? Et comment le loyer est divisée (part immeuble, part meubles, part charges) pour les impôts? Et autres clauses rélévant (légales bien sur) qui ne sont pas dans le contrat standard.
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immorp
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| Posté le:: 2008-04-15T22:08:47+00:000000004730200804 Sujet: visites fin de contrat |
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Un bail de résidence secondaire est un bail de droit commun. Vous ne devez donc pas respecter les dispositions qui s’appliquent au bail de résidence principale (Loi sur les loyers).
Rien ne vous empêche d’ajouter des clauses telles que l’organisation des visites en fin de bail etc.
En ce qui concerne la location meuble/immeuble, le fisc admet généralement que 20% du total du loyer soit affecté à la location des meubles. Seule cette partie des revenus sera à déclarer en revenus mobilier.
_________________
Pierre Poisse
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Kim
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| Posté le:: 2008-04-15T22:22:44+00:000000004430200804 Sujet: visites fin de contrat |
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20% du loyer est beaucoup... Pour un loyer de 500€, cela fait 100€, donc 1200€ par an. Les meubles n'ont même pas un valeur de 900€ Je pense que 20€ par mois pour les meubles est largement suffisant. Est-ce que le fisc peut contester ceci si c'est dans un avenant du contrat (signé le même jour que le contrat de location)?
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immorp
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| Posté le:: 2008-04-15T22:57:51+00:000000005130200804 Sujet: visites fin de contrat |
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| Kim wrote: | | 20% du loyer est beaucoup... Pour un loyer de 500€, cela fait 100€, donc 1200€ par an. Les meubles n'ont même pas un valeur de 900€ Je pense que 20€ par mois pour les meubles est largement suffisant. Est-ce que le fisc peut contester ceci si c'est dans un avenant du contrat (signé le même jour que le contrat de location)? |
Qui n'essaye rien n'a rien...
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Pierre Poisse
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