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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Tigrou9
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Joined: 21 Apr 2008
Posts: 1
Localisation: Liège Point(s): 1 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-04-21T10:45:31+00:000000003130200804 Sujet: Bail court terme |
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Bonjour à toutes et tous.
J'ai signé un bail court terme 3 ans en octobre 2006 prévoyant rupture possible à tout moment avec préavis de 3 mois et indemnité de 3,2 ou 1 mois suivant l'année de rupture (2 puisque c'est la 2e année).
Je souhaite quitter ce 1er juin 2008 puisque j'ai trouvé mieux.
Si mon bail n'a pas été enregistré (j'attends la réponse de l'administration), puis-je quitter sans indemnité en prévenant juste le propriétaire par recommandé ce 21 avril?
Merci de votre réponse rapide.
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,541
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,563 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-04-21T13:40:59+00:000000005930200804 Sujet: Re: Bail court terme |
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| Tigrou9 wrote: | Bonjour à toutes et tous.
J'ai signé un bail court terme 3 ans en octobre 2006 prévoyant rupture possible à tout moment avec préavis de 3 mois et indemnité de 3,2 ou 1 mois suivant l'année de rupture (2 puisque c'est la 2e année).
Je souhaite quitter ce 1er juin 2008 puisque j'ai trouvé mieux.
Si mon bail n'a pas été enregistré (j'attends la réponse de l'administration), puis-je quitter sans indemnité en prévenant juste le propriétaire par recommandé ce 21 avril?
Merci de votre réponse rapide. |
Non, cette disposition qui permet de quitter les lieux sans préavis ni indemnité ne concerne que les baux de 9 ans. Les baux de courte durée ne sont pas concernés.
Vous devez donc respecter le contrat en matière de préavis et d'indemnité.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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