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unbelge
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Joined: 01 Jul 2007
Posts: 2
Localisation: Anvers Point(s): 1 Moyenne de points: 0.50
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 Posté le:: 2008-04-23T07:54:48+00:000000004830200804 Sujet: locataire ment sur sa situation financière |
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Bonjour!
J'ai signé un bail de 3 ans, avec une locataire le 12 février.
La locataire m'a fourni une fiche de paie du mois de novembre 2007 comme preuve de sa situation professionnelle.
Le bail stipule que le paiement ponctuel du loyer est essentiel au déroulement du bail.
Le bail stipule également que la locataire déclare être financièrement solvable, et que sa situation financière actuelle et anticipée est assez bonne que pour payer le loyer et respecter le bail .
6 semaines plus tard, elle ne paie pas son 2e mois de loyer.
J'apprends qu'elle compte sur le CPAS pour payer son loyer. Elle aurait donc perdu son travail entretemps, probablement avant même la signature du bail.
J'entame les procedures, mise en demeure, conciliation & requete.
Ma question: devrais je mettre dans les formulaires de conciliation et requête, que la locataire a menti sur sa situation financière. Je ne peux évidemment pas vérifier moi même, mais de toute évidence, si elle ne peut pas payer un loyer seulement 6 semaines après avoir signé le bail et déclaré être en bonne santé financière, elle était de mauvaise foi.
Qu'en pensez vous et quelle serait l'attitude du juge en général.
Merci beaucoup! 
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,659
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| Posté le:: 2008-04-23T09:59:27+00:000000002730200804 Sujet: locataire ment sur sa situation financière |
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Vous pouvez bien entendu faire état des affirmations de votre locataire, contrat de bail et fiche de paye à l’appui.
Bien entendu, il est difficile de savoir si le Juge de Paix tiendra compte de vos arguments. Chaque personne a une attitude différente devant les mêmes arguments…
Eventuellement, essayez de savoir comment est « apprécié » par les propriétaire le Juge dont vous dépendez…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Grmff
Membre félicité
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Joined: 03 Jun 2005
Posts: 166
Localisation: Sibulaga, Onatawani Point(s): 162 Moyenne de points: 0.98
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| Posté le:: 2008-05-02T16:33:00+00:000000000031200805 Sujet: locataire ment sur sa situation financière |
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Et comment préjuger de la jurisprudence d'un juge en particulier?
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jeanluc.thonart@skynet.be
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Joined: 15 May 2007
Posts: 9
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| Posté le:: 2008-05-22T21:50:00+00:000000000031200805 Sujet: s'abstenir des réponses moqueurs svp |
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Bien sûr je ne m'attendais pas à ce qu'on prédise la décision du juge.
Je souhaitais simplement avoir un avis, si une des parties fait preuve de mauvaise foi évidente, est-ce en général (à savoir jurisprudence passé) l'attitude du juge est influencée.
Votre réponse ne rajoute rien et le ton est désagréable.
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Grmff
Membre félicité
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Joined: 03 Jun 2005
Posts: 166
Localisation: Sibulaga, Onatawani Point(s): 162 Moyenne de points: 0.98
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| Posté le:: 2008-06-01T23:37:45+00:000000004530200806 Sujet: locataire ment sur sa situation financière |
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Désolé si la brièveté de mon message a pu vous sembler désagréable.
Il est un fait que les juges ont chacun leur manière de juger. Comme disait un juge tout récemment: La jurisprudence? Ce n'est jamais que l'avis d'un autre qui n'y connait rien à l'affaire que j'ai à juger. Chaque cas est différent, et c'est valable pour els avis de la cour de cassation aussi!
Il est cependant un fait que les juges en général n'aiment pas le mensonge. SI vous arrivez à démontrer que votre locataire mentait de manière évidente dès le début, si vous démontrez que le job était perdu avant même de prendre l'appart, vous devriez être dans le bon.
Bonne chance.
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