 |
ImmoRP
Le forum immobilier Belge
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
audevdw
Offline
Joined: 25 Apr 2008
Posts: 1
Localisation: Bruxelles Point(s): 1 Moyenne de points: 1.00
|
 Posté le:: 2008-04-25T16:03:04+00:000000000430200804 Sujet: résiliation bail non enregistré |
 |
|
Bonjour!
Ce site est une vraie mine d'or!
Je souhaite résilier mon bail 3-6-9 qui a été conclu en novembre 2005 et n'a jamais été enregistré je pense (le propriétaire ne voulait pas le faire et je ne l'ai pas fait non plus).
D'après mon bail, je devrais verser 1 mois d'indemnité car je pars durant la 3è année mais du fait qu'il n'est pas enregistré, j'ai cru comprendre que je pouvais partir sans préavis et sans indemnité mais j'avoue que je me sentirais un peu coupable vis-à -vis de mon propriétaire (il n'a pas effectué qq travaux qu'il avait promis de faire mais ça ne m'a en rien dérangée et je n'ai jamais eu de problème avec lui).
Dois-je "profiter" de cette nouvelle loi et peut-il se retourner contre moi en refusant de me rendre ma caution de 1800 EUR?
Je suis un peu perplexe!!!
Est-il possible de vérifier si le bail a été enregistré ou non entre-temps? Le locataire est-il prévenu quand l'enregistrement a lieu?
Merci pour votre aide! 
|
|
| Revenir en haut |
|
 |
immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,529
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,550 Moyenne de points: 1.01
|
| Posté le:: 2008-04-25T22:55:50+00:000000005030200804 Sujet: Re: résiliation bail non enregistré |
|
|
| audevdw wrote: | Bonjour!
Ce site est une vraie mine d'or!
Je souhaite résilier mon bail 3-6-9 qui a été conclu en novembre 2005 et n'a jamais été enregistré je pense (le propriétaire ne voulait pas le faire et je ne l'ai pas fait non plus).
D'après mon bail, je devrais verser 1 mois d'indemnité car je pars durant la 3è année mais du fait qu'il n'est pas enregistré, j'ai cru comprendre que je pouvais partir sans préavis et sans indemnité mais j'avoue que je me sentirais un peu coupable vis-à -vis de mon propriétaire (il n'a pas effectué qq travaux qu'il avait promis de faire mais ça ne m'a en rien dérangée et je n'ai jamais eu de problème avec lui).
Dois-je "profiter" de cette nouvelle loi et peut-il se retourner contre moi en refusant de me rendre ma caution de 1800 EUR?
Je suis un peu perplexe!!!
Est-il possible de vérifier si le bail a été enregistré ou non entre-temps? Le locataire est-il prévenu quand l'enregistrement a lieu?
Merci pour votre aide! |
Bravo pour votre façon de voir les choses ! Si tous les propriétaires et les locataires raisonnaient ainsi, nous verrions certainement moins de conflits.
Mais avant toutes choses, il faut vérifier votre bail. En effet, les baux 3-6-9 n’existent plus depuis…1991.
Il faut donc lire attentivement ce qu’il est écrit à l’article « durée », car il est possible que vous soyez dans le cadre d’un bail de courte durée (3 ans). S’il est écrit que votre bail à une durée de 3 ans, et qu’ensuite, il se prolonge, alors, c’est le cas, et cette nouvelle disposition de la loi qui permet au locataire de quitter sans préavis ni indemnité n’est pas d’application, car elle ne concerne que les baux de 9 ans.
Dans ce cas, vous n’avez que la possibilité d’envoyer votre lettre de congé que 3 mois avant le terme de 3 ans, de façon à quitter à la fin du bail, sans indemnité.
Si vous êtes bien dans le cadre d’un bail de 9 ans, vous pouvez vérifier s’il est enregistré auprès du bureau d’enregistrement dont dépend le bien loué. Il n’y a aucune obligation pour le bailleur de communiquer cette information au locataire. L’administration de l’enregistrement ne le fait pas spontanément non plus.
Mais la meilleure façon de faire est toujours la négociation. Essayez de trouver une solution qui vous arrange et qui arrange votre propriétaire, et celui-ci vous rendra votre garantie en fin de bail avec le sourire.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
|
|
| Revenir en haut |
|
|
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des membres
Groupes d' utilisateurs
S'enregistrer
Profile
Log in to check your private messages
Log in
