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signature du contrat de bail

 
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nonox
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PostPosté le:: 2008-05-03T19:11:43+00:000000004331200805    Sujet: signature du contrat de bail Reply with quote
Laughing bonjour a tous un contrat indeterminé residence principale dont les deux noms de familles sont indiqués comme personnes a qui est loué la maison mais en fin du contrat se trouve qu'une sele signature? est ce valable? et si l'on dois envoyer une ecriture par recommander a une ou les deux parties?? hahaaa si vous savez me rendre plus malin je prend merci a vous nonox bravo bravo
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immorp
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PostPosté le:: 2008-05-03T19:49:45+00:000000004531200805    Sujet: Re: signature du contrat de bail Reply with quote
nonox wrote:
Laughing bonjour a tous un contrat indeterminé residence principale dont les deux noms de familles sont indiqués comme personnes a qui est loué la maison mais en fin du contrat se trouve qu'une sele signature? est ce valable? et si l'on dois envoyer une ecriture par recommander a une ou les deux parties?? hahaaa si vous savez me rendre plus malin je prend merci a vous nonox bravo bravo


Si deux personnes ont signés le bail comme locataire, même s'il s'agit de personnes mariées, il faut toujours envoyer deux recommandés distincts.
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Pierre Poisse
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nonox
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PostPosté le:: 2008-05-03T20:27:12+00:000000001231200805    Sujet: signature du contrat de bail Reply with quote
Very Happy re oui ca daccord quand ils sont mariée mais ici ce sont deux femmes et deux noms differents mais au bout du contrat une seule signature? donc que faire si un probleme survient a qui ecrire aux deux noms? ou a celle qui a signé simplement? nonox bien
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immorp
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PostPosté le:: 2008-05-03T23:22:02+00:000000000231200805    Sujet: signature du contrat de bail Reply with quote
Une seule a signé le bail ?
Alors, sauf si la seconde "pacsée" avec la première, un seul recommandé suffit. La seconde n'a pas de titre pour occuper les lieux.
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Pierre Poisse
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