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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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aeg01
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Joined: 03 May 2008
Posts: 3
Localisation: Belgique Point(s): 3 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-05-03T11:14:13+00:000000001331200805 Sujet: Augmentation du loyer au vu des travaux réalisés |
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Bonjour,
En 2006, nous avons mis en location une maison sur base de: "contract de location - maison meublée - résidence principale". Au départ, c'était un bail d'une année que nous avons renouvelé tacitement d'un commun accord.
Nous avons demandé un petit loyer parce qu'il y avait des travaux à effectuer et nous nous étions mis d'accord avec les locataires, comme ceci: ... nous demandons un petit loyer au vu de ce qui est repris ci-dessus mais, vous (les locataires) vous vous engager de votre côté à faire des petits travaux aussi pour embelir la maison (peinture, tapissage, entretien jardin, etc).
Maintenant, après pratiquement deux années, les locataires n'ont rien fait dans la maison (à part rouspèter) et de notre côté, nous avons déjà fait faire par exmple: une nouvelle installation électrique, installation de nouveaux radiateurs (partielement), installation chauffe-eau, installation fenêtre double-vitrage (partiellement).
Au vu de celà , est-ce qu'il est légal / possible d'augmenter le loyer? Je ne parle pas d'indexation mais d'augmentation. Est-ce possible?
Merci d'avance pour vos réponse.
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-05-03T18:38:12+00:000000001231200805 Sujet: Re: Augmentation du loyer au vu des travaux réalisés |
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| aeg01 wrote: | Bonjour,
En 2006, nous avons mis en location une maison sur base de: "contract de location - maison meublée - résidence principale". Au départ, c'était un bail d'une année que nous avons renouvelé tacitement d'un commun accord.
Nous avons demandé un petit loyer parce qu'il y avait des travaux à effectuer et nous nous étions mis d'accord avec les locataires, comme ceci: ... nous demandons un petit loyer au vu de ce qui est repris ci-dessus mais, vous (les locataires) vous vous engager de votre côté à faire des petits travaux aussi pour embelir la maison (peinture, tapissage, entretien jardin, etc).
Maintenant, après pratiquement deux années, les locataires n'ont rien fait dans la maison (à part rouspèter) et de notre côté, nous avons déjà fait faire par exmple: une nouvelle installation électrique, installation de nouveaux radiateurs (partielement), installation chauffe-eau, installation fenêtre double-vitrage (partiellement).
Au vu de celà , est-ce qu'il est légal / possible d'augmenter le loyer? Je ne parle pas d'indexation mais d'augmentation. Est-ce possible?
Merci d'avance pour vos réponse.
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La loi autorise, dans certaines conditions, la révision du loyer, à la hausse ou à la baisse. Cette révision ne peut avoir lieu qu’ à la fin de chaque triennat.
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e mois qui précèdent l’expiration du triennat.
À partir de cette demande deux solutions sont possibles :
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.
Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :
1er cas :
Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.
2e cas :
Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.
Les preuves constituent des conditions pour l’octroi par le juge d’une augmentation ou d’une diminution de loyer. Le demandeur doit pouvoir établir que la différence entre la valeur locative et le loyer payé est en fait supérieure à 10 ou 20 % au moins.
Le juge, par ailleurs, n’est pas tenu de répercuter cette différence. Il peut par exemple constater une différence de 30 % et n’octroyer qu’une augmentation de loyer de 15 %. La loi sur les loyers prévoit en effet que le juge statue en équité. S’il accorde une révision du montant du loyer, celle- ci produit ses effets à compter du 1er jour du triennat suivant.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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aeg01
Offline
Joined: 03 May 2008
Posts: 3
Localisation: Belgique Point(s): 3 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2008-05-04T10:25:19+00:000000001931200805 Sujet: Augmentation du loyer au vu des travaux réalisés |
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Bonjour,
Merci pour cette réponse détaillée que je m'empresse d'imprimer. Donc pour cette année - dans le cas où mes locataires decident de rester, je ne puis qu'indexer le loyer.
N'empêche que je compte déjà signaler aux locataires que - s'ils veulent toujours rester dans la maison, l'année prochaine (année du triennat), j'augmenterais le loyer....
Merci pour vos conseils.
[/quote]
La loi autorise, dans certaines conditions, la révision du loyer, à la hausse ou à la baisse. Cette révision ne peut avoir lieu qu’ à la fin de chaque triennat.
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e mois qui précèdent l’expiration du triennat.
À partir de cette demande deux solutions sont possibles :
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.
Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :
1er cas :
Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.
2e cas :
Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.
Les preuves constituent des conditions pour l’octroi par le juge d’une augmentation ou d’une diminution de loyer. Le demandeur doit pouvoir établir que la différence entre la valeur locative et le loyer payé est en fait supérieure à 10 ou 20 % au moins.
Le juge, par ailleurs, n’est pas tenu de répercuter cette différence. Il peut par exemple constater une différence de 30 % et n’octroyer qu’une augmentation de loyer de 15 %. La loi sur les loyers prévoit en effet que le juge statue en équité. S’il accorde une révision du montant du loyer, celle- ci produit ses effets à compter du 1er jour du triennat suivant.[/quote]
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