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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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moimoi
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 Posté le:: 2007-12-02T14:45:06+00:000000000631200712 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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bonjour,
voilà ... je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe , dans une copropriété de 24 appartements. et ce depuis 10 ans.
depuis toujours, nous avions à notre disposition une cave pour y déposer les objets encombrants. Une fois tous les 6 mois environ, nous faisons venir bruxelles propreté, et des volontaires retroussaient leurs manches pour vider cette cave.
Un jour, nous avons trouvé la porte de la cave fermée...sans consulter les autres personnes de l'immeuble, ou du moins les propriétaires, sans prévenir personne : le conseil de gérance a décidé que c'était fini... et ils ont soi disant fait de cette cave un lieu pour les archives. En mettant simplément sur la porte de cette cave un papier avec le numéro de bruxelles propreté à appeler nous memes, ... quand nous avions quelque chose à évacuer.
Trouvez vous cette façon d'agir normale et respectueuse des autres propriétaires...?
PS. je ne sais pas vous dire si il y a eu un jour une décision de l'AG décidant que cette cave serait destinée aux objets encombrants. tout ce que je sais, c'est qu'il y a 2 ans, un procès verbal d'assemblée générale attestait de son existence, puisqu'il avait été décidé à l'opoque qu'une cle de ce local serait remise aux personnes du conseil de gérance, avec qui il fallait prendre contact lorsque nous avions à y déposer quelque chose...
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immorp
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| Posté le:: 2007-12-02T17:32:23+00:000000002331200712 Sujet: Re: cave pour encombrants ??? |
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| moimoi wrote: | bonjour,
voilà ... je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe , dans une copropriété de 24 appartements. et ce depuis 10 ans.
depuis toujours, nous avions à notre disposition une cave pour y déposer les objets encombrants. Une fois tous les 6 mois environ, nous faisons venir bruxelles propreté, et des volontaires retroussaient leurs manches pour vider cette cave.
Un jour, nous avons trouvé la porte de la cave fermée...sans consulter les autres personnes de l'immeuble, ou du moins les propriétaires, sans prévenir personne : le conseil de gérance a décidé que c'était fini... et ils ont soi disant fait de cette cave un lieu pour les archives. En mettant simplément sur la porte de cette cave un papier avec le numéro de bruxelles propreté à appeler nous memes, ... quand nous avions quelque chose à évacuer.
Trouvez vous cette façon d'agir normale et respectueuse des autres propriétaires...?
PS. je ne sais pas vous dire si il y a eu un jour une décision de l'AG décidant que cette cave serait destinée aux objets encombrants. tout ce que je sais, c'est qu'il y a 2 ans, un procès verbal d'assemblée générale attestait de son existence, puisqu'il avait été décidé à l'opoque qu'une cle de ce local serait remise aux personnes du conseil de gérance, avec qui il fallait prendre contact lorsque nous avions à y déposer quelque chose... |
Si le conseil de gérance seul a décidé de changer la destination de ce local, il a effectivement agit hors du cadre de ses fonctions normales.
Seule une décision de l’A.G. pourrait permettre un changement de l’affectation.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Grmff
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| Posté le:: 2007-12-14T17:52:41+00:000000004131200712 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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Si le local est remis aux bon soin du conseil de gérance, ils font comme décidé.
Ceci dit, si il y a eu des exagération et des rouspétances parce que ce sont toujours les mêmes qui dépose, et les autres qui vident... ils ont eu raison de fermer le local.
Si cela fonctionnait, c'est pas malin de casser un système pratique et fonctionnel pour gagner un local pour des archives. Une simple armoire fermée à clé aurait suffit...
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moimoi
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| Posté le:: 2007-12-23T21:24:57+00:000000005731200712 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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Grmff,
ca veut dire quoi ta 1ère phrase ???  j'ai pas trop compris ce que tu voulais dire , lÃ
pour le local, en général, il y avait toujours une dizaine de personnes volontaires à vider le local, et c'était une fois par an, ca durant une demi heure... c'est vrai que parfois ca rouspétait (le conseil de gérance rouspétait), car on y trouvait une "chose" ou l'autre qui ne pouvait pas etre mise sur les encombrants... je pense que c'est plutot par ignorance que ca se trouvait là , mais pas fait exprès comme eux le pensent.
il y a 2 ans, on en avait discuté à l'AG et il avait été décidé que le local serait fermé à clé (une clé chez chaque personne du conseil de gérance) et que lorsqu'on avait quelque chose à y entreposer, on devait prendre contact avec eux.
le fait que cela est stipulé sur le procès verbal de l'AG, est il une "preuve" de l'existence de ce local ,e t dès lors, y aurait il dû y avoir une décision de l'AG pour le fermer complètement ? je ne sais pas si je m'exprime bien, là , d'autant plus que je suis un peu fatiguée.
puisque je suis là , je souhaite un Joyeux Noel à tout le monde
moi
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Grmff
Membre félicité
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| Posté le:: 2007-12-25T23:25:10+00:000000001031200712 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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Je veux juste dire que, si c'est au conseil de gérance qu'on en a délégué la gestion, cela ne veut pas dire qu'ils peuvent en faire n'importe quoi. Ils doivent agir conformément aux décisions de l'AG.
Et apparemment, c'est ce qu'ils ne font pas...
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moimoi
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| Posté le:: 2008-04-14T12:02:28+00:000000002830200804 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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Voilà ... je reviens sur cette fameuse cave (voir ci dessus).c'est bien ce que je pensais
nous avons reçu notre invitation pour l'assemblée générale, ainsi que le décompte annuel.
avec sur la facture, les frais pour cette cave (qui était auparavant cave à encombrants: on la mentionnait à diverses reprises dans les AG précédentes), dont on a fait une cave à archives (on a placé des cloisons et 1 porte , porte fermée à clés. ) : 1850 euros de frais.
j'ai sonné au syndic pour en savoir plus : mais les factures sont en néérlandais, et la personne qui s'occupe de notre immeuble ne comprend pas le néérlandais... donc elle m'a juste lu (avec son accent...) ce qui était écrit sur la facture...
qu'en pensez vous ?
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immorp
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| Posté le:: 2008-04-14T12:23:39+00:000000003930200804 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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Une telle modification de la destination d’une partie commune nécessite une décision de l’assemblée à une majorité des 4/5èmes des voix.
Et pour les travaux, il faut une décision au ¾ des voix.
A mon avis, il ne suffit pas de mentionner dans un PV que « ce local est remis « aux bon soin du conseil de gérance ». Avez-vous vérifié dans les différents PV d’AG ce qui a été décidé ?
_________________
Pierre Poisse
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moimoi
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| Posté le:: 2008-04-14T12:34:36+00:000000003630200804 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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bonjour, et merci de votre réponse ultra ultra rapide 
non, je n'ai pas su consulter tous les PV des AG; moi, je ne possède chez moi que ceux des 5 dernières années.
j'ai écrit au syndic il y a une quinzaine de jours pour recevoir une copie de tous les PV depuis la construction de l'immeuble.
(ainsi, j'aurai une fois pour toutes chez moi tous les papiers). (bien sur, je suis prête à payer les photocopies et la main d'oeuvre s'il le faut...je l'ai mentionné ds ma lettre aussi). Mais peut etre est ce que j'exagère en demandant les pv depuis la création de l'immeuble, soit il y a 40 ans ?????
de toute façon, le syndic que j'ai eu en ligne ce matin , n'a pas encore lu ma lettre qu'ils ont reçue il y a 15 jours au moins (la personne que j'ai eue au téléphone me dit revenir de vacances ce matin....) . et puis ils me disent aussi que les archives ne se trouvent pas chez eux. mais elles se trouveraient justement dans cette fameuse cave à archives (ici en bas de chez moi...) et qu'il faut que je fasse la demande au conseil de gérance.
or, voici ce qu'on m'avait répondu sur un autre forum :
Si le prétexte est d'y entreposer les archives de la copropriété et que cette cave est maintenant fermée à clé, c'est tout à fait ilégal car ces archives doivent rester entre les mains du syndic (à son bureau et il en est seul responsable) et pas du conseil de gérance ou d'un copropriétaire; les archives et comptes de la copropriété doivent être consultables à tout moment par n'importe quel copropriétaire (enfin, sur rendez-vous pris avec le syndic) ... en plus vous n'avez pas à justifier votre demande de consultation, ni au syndic et encore moins au conseil de gérance.
fin de texte.
les archives ne se trouveraient donc pas entre les mains du syndic, mais bien entre les mains du conseil de gérance...
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immorp
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| Posté le:: 2008-04-14T14:54:33+00:000000003330200804 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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La réponse que vous avez reçue est correcte.
Vous pouvez bien entendu prendre rendez-vous avec le syndic afin qu'il ouvre la cave pour que vous puissiez consulter le registre des assemblées.
_________________
Pierre Poisse
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moimoi
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| Posté le:: 2008-05-10T13:14:37+00:000000003731200805 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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bonjour monsieur immorp 
j'ai écrit une lettre au syndic et envoyé la meme lettre via fax. mais quand je leur ai téléphoné l'autre jour pour demander un renseignement sur un point du décompte de l'année 2007 que je ne comprenais pas et j'en ai profité pour lui rappeler ma lettre et mon fax . (enfin, j'ai eu la secrétaire).
elle ne retrouve ni ma lettre ni mon fax, me dit qu'en ce moment ils sont surchargés, et que de toute façon, eux ne savent pas me procurer une copie de toutes les assemblées générales. ils auraient chez eux celle de l'année dernière et maintenant celle de cette année ci, mais tout ce qui concerne l'ancien syndic (donc les procès verbaux des assemblées générales des années précédentes) se trouverait dans une des caves de l'immeuble ici chez nous (et donc pas chez le syndic) et c'est au conseil de gérance je devrais demander cela. idem si je veux consulter quelque chose.
Je ne m'attendais pas à une autre réponse, à vrai dire. Le conseil de gérance, lui, semble faire la sourde oreille à ma demande. 
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immorp
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| Posté le:: 2008-05-10T18:40:05+00:000000000531200805 Sujet: cave pour encombrants ??? |
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| moimoi wrote: | bonjour monsieur immorp
j'ai écrit une lettre au syndic et envoyé la meme lettre via fax. mais quand je leur ai téléphoné l'autre jour pour demander un renseignement sur un point du décompte de l'année 2007 que je ne comprenais pas et j'en ai profité pour lui rappeler ma lettre et mon fax . (enfin, j'ai eu la secrétaire).
elle ne retrouve ni ma lettre ni mon fax, me dit qu'en ce moment ils sont surchargés, et que de toute façon, eux ne savent pas me procurer une copie de toutes les assemblées générales. ils auraient chez eux celle de l'année dernière et maintenant celle de cette année ci, mais tout ce qui concerne l'ancien syndic (donc les procès verbaux des assemblées générales des années précédentes) se trouverait dans une des caves de l'immeuble ici chez nous (et donc pas chez le syndic) et c'est au conseil de gérance je devrais demander cela. idem si je veux consulter quelque chose.
Je ne m'attendais pas à une autre réponse, à vrai dire. Le conseil de gérance, lui, semble faire la sourde oreille à ma demande. |
Il est évidant que le conseil de gérance dépasse le rôle qui lui est attribué par la loi :
Art. 577-7.
§ 1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
…….
c) de la création et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;
La conservation du registre des assemblées générales est bien dévolu au syndic :
Art. 577-8.
§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.
En aucun cas, le mandat du syndic ne peut excéder cinq ans, mais est renouvelable.
Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant, la durée de son mandat.
§ 2. Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché dans les huit jours de celle-ci de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
L'extrait indique, outre la date de désignation ou de la nomination, les noms, prénoms, profession et domicile du syndic, ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa raison ou dénomination sociale ainsi que son siège social. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec lui sans délai et notamment le lieu où, au siège de l'association des copropriétaires, le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic.
………
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
………………………
2° de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3;
Le code civil précise aussi :
Art. 577-10.
§ 1. Les dispositions des statuts peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété.
§ 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l'association des copropriétaires, à l'initiative du syndic ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.
Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.
§ 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.
En résumé, votre syndic doit vous donner la possibilité de consulter le registre. Si besoin, il devra rappeler aux membres du conseil de gérance le rôle qui leur est dévolu par la loi…
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Pierre Poisse
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