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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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gill59200
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Joined: 23 Jan 2006
Posts: 1
Point(s): 1 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2006-01-23T16:54:53+00:000000005331200601 Sujet: Achat immobilier type "chalet" |
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Bonjour à tous et merci d'avance pour vous pencher avec moi sur les secrets de la législation belge en matière d'immobilier.
Voici le cas suivant :
J'ai en projet d'acheter, en Belgique, une résidence de vacances (dans la mesure où ma résidence principale est en France).
Je cherche un terrain avec un chalet permettant un certain confort (compteur électrique, sdb, toilettes, etc...) pour passer plus d'une journée ou un week-end (genre vacances de Pâques ou d'été).
J'ai donc éliminé tous les terrains de loisirs avec groupe électrogène et sans aucun confort.
J'ai trouvé dans le Limbourg un terrain très conforme à mes souhaits avec dessus un chalet en dur d'une centaine de m2 et les commodités qui vont avec.
Selon le propriétaire, le terrain a été acquis il y a plus de 20 ans, mais apparemment il n'y a pas eu (il semble qu'à l'époque ce n'était pas obligatoire !) de permis de construire ce type de construction.
Le prix de ce terrain est intéressant si je peux conserver ce chalet.
Le propos n'est pas de l'agrandir, mais de le réaménager (intérieur, pose de double-vitrages, etc.)
Se pourrait-il que les autorités belges (à la signature ou plus tard) se réveillent, considèrent cette construction comme illégale et le fassent démolir.
Quels document demander au propriétaire ou à son notaire, quelles demandes ou déclarations faire et à qui, il y a-t-il des prescriptions en matière d'immobilier ? Et où se renseigner avant tout achat ou négociation.
Merci d'avance 
_________________
Merci d'avance pour vos lumières.
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immorp
Administrateur
Online
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,753
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,776 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-01-23T17:13:43+00:000000004331200601 Sujet: Achat immobilier type "chalet" |
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Je vous conseille de vous rendre à la maison communale de l’endroit où se trouve ce terrain et de demander au service de l’urbanisme tous les renseignements nécessaires. Eux seuls pourront vous renseigner.
Comme il s’agit d’un bien situé dans le Limbourg, mieux vaut vous y rendre avec un interprète si vous ne parlez pas néerlandais…
Surtout, ne signez rien avant d’avoir reçu confirmation de la légalité de cette construction ! On a déjà vu des propriétaires qui ont eu l’obligation de démolir une construction illégale…
Si tout vous semble correct, je vous conseille aussi de choisir votre propre notaire pour passer l’acte (et pas le même notaire que celui du vendeur). Il n’y a pas de supplément de prix, et vous serez mieux défendu dans vos intérêts.
P.S. Il n’y a pas de prescription en matière d’infraction urbanistique.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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