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Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye

 
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distnow@gmail.com


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PostPosté le:: 2009-06-16T22:56:22+00:000000002230200906    Sujet: Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye Reply with quote

Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye

A l’intention de la service juridique

Cher monsieur ou madame
Moi et mon mari nous avons signé tous les deux 2 compromis pour acheter 2 garages a bxl prix ^pour chaque 13500 acompte payé 1000 € pour chaque garage
Avec claus suspensive
On a recu un avis negative de la banque le 15/5/2009 par telephone
On a envoyer une lettre recommandé l 15/5/2009 avec accuséde recepetion pour signaler le refus de la banque et signaler que la lettre de refus de la banque suivra toute suite ce courrier.
Le 26 /5/2009 on a recu la lettre de refus daté du 15/5/2009
On a envoye 2 em lettre le 26 /5/2009
Le proprietaire a recu les deux lettre ,l une apres l autre
Pui on lui telephone plusieur fois il a dit que il veut nous rendre l argent cash
Apres il change d avis est decide que ça serai fait par virement
Puis 2 semainne passe sans aucune signe de son argent dans notre compte
Apres,quand nous avons essayer de le contacter il trouvait a chaque fois un pretext pour nous eviter (il n a pas le temps !!!il est a l’etranger !!!
En fin de compte il ne repond meme pas au telephone quand il voit notre numero
Nous somme sterssé et fatigué de ses mensonges et on sait plus quoi faire
Pourriez vous nous aider ?
Sommes nous victime d un arnaqueur qui se cache deriere une agence immobiliere

je vous demande de m’aidez pour recupere cette somme de 2000 € de cette persone.
Note :


Merci infinement


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immorp
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PostPosté le:: 2009-06-17T10:45:50+00:000000005030200906    Sujet: Re: Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye Reply with quote

distnow@gmail.com wrote:
Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye

A l’intention de la service juridique

Cher monsieur ou madame
Moi et mon mari nous avons signé tous les deux 2 compromis pour acheter 2 garages a bxl prix ^pour chaque 13500 acompte payé 1000 € pour chaque garage
Avec claus suspensive
On a recu un avis negative de la banque le 15/5/2009 par telephone
On a envoyer une lettre recommandé l 15/5/2009 avec accuséde recepetion pour signaler le refus de la banque et signaler que la lettre de refus de la banque suivra toute suite ce courrier.
Le 26 /5/2009 on a recu la lettre de refus daté du 15/5/2009
On a envoye 2 em lettre le 26 /5/2009
Le proprietaire a recu les deux lettre ,l une apres l autre
Pui on lui telephone plusieur fois il a dit que il veut nous rendre l argent cash
Apres il change d avis est decide que ça serai fait par virement
Puis 2 semainne passe sans aucune signe de son argent dans notre compte
Apres,quand nous avons essayer de le contacter il trouvait a chaque fois un pretext pour nous eviter (il n a pas le temps !!!il est a l’etranger !!!
En fin de compte il ne repond meme pas au telephone quand il voit notre numero
Nous somme sterssé et fatigué de ses mensonges et on sait plus quoi faire
Pourriez vous nous aider ?
Sommes nous victime d un arnaqueur qui se cache deriere une agence immobiliere

je vous demande de m’aidez pour recupere cette somme de 2000 € de cette persone.
Note :


Merci infinement


A qui avez-vous versé cet acompte ? A une agence immobilière, à un notaire, directement au propriétaire ?
Que stipule votre compromis de vente au sujet de cet acompte ? Comment la clause suspensive est-elle rédigée?
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


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PostPosté le:: 2009-06-18T00:09:59+00:000000005930200906    Sujet: Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye Reply with quote

le clos suspensif

14.3- si dans le delai de un mois ci_avant stipulé,l'acquéreur se voit notifier par écrit le refus motivé du crédit ,la date de la lettre de refus faisant foi,la condition suspensive sera réputée défaillie et la presente vente n'avoir jamais existé.

je donnez le 2000 € au propriataire que vende en societe
monsieur xxxxxxxx
l’administrateur-delegue de la societe anonyme xxxxxxxx N RC 000000000
siege social :xxxxxxxxxxxx / xxxxxxxx

merci pour votre reponse


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immorp
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PostPosté le:: 2009-06-18T09:06:06+00:000000000630200906    Sujet: Comment recupere le acompte de 2000 € qui j ai paye Reply with quote

Mieux vaut toujours confier l'acompte au notaire qui consignera la somme (il s'agit en fait d'une garantie et non d'un acompte) qu'il consignera sur un compte rubriqué au nom de l'acquéreur. Si cetette somme est confiée à un agent immobilier, il est lui aussi tenu à déposer cette somme sur un compte "fonds de tiers" qui est garanti par une assurance.
Donner l'acompte directement au propriétaire est la solution la plus risquée..
Dans votre cas, mettez le vendeur en demeure de vous restituer l'acompte par courrier recommandé.
Si la vente s'est faite par l'intermédiaire d'un agent immobilier, il est possible que sa responsabilité puisse être engagée, et que dans ce cas son assurance puisse intervenir. Envoyez lui une copie de votre courrier recommandé au propriétaire.
Si vous restez sans nouvelles, mieux vaudrait consulter un avocat.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


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