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Citerne à mazout et permis d'environnement à Bruxelles

 
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immorp
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PostPosté le:: 2005-12-02T00:30:05+00:000000000531200512    Sujet: Citerne à mazout et permis d'environnement à Bruxelles Reply with quote
Tout réservoir aérien de capacité inférieure à 3.000 L est exempt de permis d’environnement.
Tout réservoir aérien de capacité comprise entre 3.000 et 10.000 L et tout réservoir enfoui de capacité inférieure à 10.000 L nécessite un permis d’environnement de classe 3. Ce permis impose la déclaration du réservoir par l’exploitant au Collège des Bourgmestres et Echevins de la commune concernée. L’exploitation du réservoir peut être entamée dès que l’accusé de réception de la déclaration est affiché à proximité du réservoir et à un endroit visible depuis la voie publique.
Tout réservoir de capacité supérieure à 10.000 L nécessite un permis d’environnement de classe 2 ou 1. Ce permis impose non seulement la déclaration du réservoir mais également des conditions spécifiques d’exploitation comme défini dans l’ordonnance du 5 juin 1997.

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Pierre Poisse
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