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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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tika
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Joined: 13 Oct 2006
Posts: 3
Point(s): 3 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2006-10-13T15:22:34+00:000000003431200610 Sujet: litige promesse de vente |
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Bonjour à tous,
Je vous ecris car je nous sommes dans le plus grand désarroi:nous devons acheter un batiment (ns avons un gite)et le proprietaire ne veut plus vendre l'ensemble du batiment mais seulement une partie.
Le hic c'est qu'il a signé une promesse de vente avec nous stipulant qu'il s'engageait à vendre "immeuble abritant les locaux loués" et en aucun qu'une partie.....
Il doit voir avec son avocat, avons nous une chance d'y croire encore...?
A-t-il le droit de changer d'avis comme ça, et peut-il "jouer sur les mots" pour casser la vent?
Merci pour vos réponses.
tika
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2006-10-13T15:53:32+00:000000003231200610 Sujet: litige promesse de vente |
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Vous parlez de promesse de venteÂ… Seriez vous de France et perdu(e) sur un forum belge ??
On a l’habitude en effet de parler de « compromis de vente » en Belgique pour ce genre de document…
Mais votre problème n’a pas de frontière : C’est le document signé par les deux parties qui fait loi. Il faut donc espérer que le libellé en est suffisamment clair. Le vendeur ne peut bien entendu revenir sur ses engagements sans vous indemniser.
Rappelons donc l’importance de faire rédiger une promesse de vente (ou un compromis) par un professionnel : Agent immobilier, avocat, notaire…
Un conseil : Voyez un avocat au plus vite.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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tika
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Joined: 13 Oct 2006
Posts: 3
Point(s): 3 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2006-10-13T16:04:49+00:000000004931200610 Sujet: merci beaucoup |
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bonjour,
en effet ,je suis de France mais votre forum m'a plu et je voulais y participer.
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question.
Nous avons signé cette promesse de vente ou compromis devant un notaire.Cette promesse a été rédigé par un avocat.
Nous sommes sous le choc de la mauvaise foi du propriétaire.......
merci encore
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-10-13T20:47:49+00:000000004931200610 Sujet: Re: merci beaucoup |
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| tika wrote: | bonjour,
en effet ,je suis de France mais votre forum m'a plu et je voulais y participer.
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question.
Nous avons signé cette promesse de vente ou compromis devant un notaire.Cette promesse a été rédigé par un avocat.
Nous sommes sous le choc de la mauvaise foi du propriétaire.......
merci encore |
Si la promesse de vente a été rédigée par un avocat, et que le notaire a participé à la signature, la description du bien devrait être suffisamment explicite. Si non, leurs responsabilités sont en cause…
Il n’est pas rare qu’un vendeur change d’avis… C’est triste, mais ça arrive. S’il ne respecte pas ses engagements, vous avez droit à une indemnité. Ne lâchez pas l’affaire !!!
  drap
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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tika
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Joined: 13 Oct 2006
Posts: 3
Point(s): 3 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2006-10-13T20:53:05+00:000000000531200610 Sujet: merci |
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Merci beaucoup pour votre soutien,
Nous ressentons un vrai sentiment d'injustice.....on a fait les choses correctement , on a fait confiance à tout le monde en étént malgré tout prudent.
Le propriétaire n'est pas solvable, comment lui demander des indemnités.Ca va être long.... 
bon week end et encore merci.
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