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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Elie
Offline
Joined: 28 Nov 2006
Posts: 2
Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2006-11-28T23:19:06+00:000000000630200611 Sujet: enregistrement d'un achat immobilier |
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Bonjour,
Comment et où enregistre-t-on l’achat d’un bien immobilier en Belgique ?
Merci bien,
Elie
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2006-11-29T10:35:35+00:000000003530200611 Sujet: Re: enregistrement d'un achat immobilier |
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| Elie wrote: | Bonjour,
Comment et où enregistre-t-on l’achat d’un bien immobilier en Belgique ?
Merci bien,
Elie |
L’enregistrement est une formalité que fait normalement le notaire chargé de dresser l’acte authentique de vente au moment de la signature de celui-ci.
En effet, l’enregistrement doit se faire dans les 4 mois de la vente (C'est-à -dire de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation des clauses suspensives éventuelles qu’il contient) et il est généralement prévu, dans le compromis de vente, que l’acte authentique doit être dressé dans ces 4 mois.
Il est toutefois toujours possible de faire enregistrer un compromis avant la signature de l’acte, par exemple pour lui donner date certaine et éviter une « double vente ». Toutefois, cet enregistrement donnera lieu à la perception de taxes : Les « droits d’enregistrement ».
Il faut s’adresser au bureau d’enregistrement dont dépend le bien qui fait l’objet de la vente. Vous pouvez trouver les adresses à http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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Elie
Offline
Joined: 28 Nov 2006
Posts: 2
Point(s): 2 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2006-11-29T17:21:43+00:000000004330200611 Sujet: enregistrement d'un achat immobilier |
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Merci beaucoup de votre aide !
Elie
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