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Les banques peuvent accepter de l'argent noir

Les banques ne risquent plus d'Ãªtre poursuivies si elles acceptent de l'argent noir de leurs clients, du moins lorsqu'il n'est pas question de fausse facturation ou de formes plus graves de fraude fiscale. Le gouvernement fÃ©dÃ©ral a adoptÃ© un accord de principe Ã ce sujet, affirme samedi le quotidien De Tijd, citant les milieux gouvernementaux.
(belga)

- Selon De Tijd, le gouvernement veut anticiper la suppression des titres au porteur qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Les banques sont confrontÃ©es Ã une grande insÃ©curitÃ© juridique depuis plusieurs annÃ©es. Elles ne sont tenues de dÃ©noncer Ã la cellule anti-blanchiment que les clients qu'elles soupÃ§onnent de fraude fiscale 'sÃ©rieuse et organisÃ©e'.
Une telle dÃ©nonciation les libÃ¨re de toute poursuite.

Ce devoir d'information n'est pas de mise lorsque les clients se prÃ©sentent avec de l'argent noir dans le cadre d'une soustraction 'ordinaire' Ã l'impÃ´t. Mais les banques et leurs 40.000 employÃ©s risquent bel et bien une condamnation pour recel d'argent noir.

Depuis plusieurs mois pour la commission Justice du SÃ©nat, et depuis quelques semaines pour le gouvernement, l'Etat recherche une solution au sujet de laquelle un accord de principe a Ã©tÃ© dÃ©gagÃ© vendredi au gouvernement.

Les banques ne seront plus poursuivies pour recel que lorsqu'elles acceptent de l'argent noir provenant d'une fraude sÃ©rieuse et organisÃ©e, mais plus en cas de fraude fiscale Ã plus petite Ã©chelle, par exemple dans le cadre des droits de succession.

16:52 - 17/02/2007
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