Retour accueil ImmoRP
Le forum immobilier Belge
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des membresListe des membres   Groupes d' utilisateursGroupes d' utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Pourquoi les Français aiment-ils la Belgique ?

 
Post new topic   Reply to topic    ImmoRP Forum Index -> Ventes immobilières, prêts, assurances, fiscalité, problèmes de voisinage... -> Fiscalité immobilière
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
immorp
Administrateur
Administrateur

Offline

Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,646
Localisation: Bruxelles
Point(s): 1,669
Moyenne de points: 1.01
PostPosté le:: 2007-02-25T03:30:20+00:000000002028200702    Sujet: Pourquoi les Français aiment-ils la Belgique ? Reply with quote
Pourquoi les Français aiment-ils la Belgique ? francais
mardi 20 février 2007. Un article de Olivier BERTIN http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1237.html

On en parle beaucoup aujourd'hui, mais le phénomène se manifeste depuis plusieurs années : un nombre grandissant de citoyens français ont décidé de transférer leur résidence fiscale en Belgique.

L'explication ne tient pas à la douceur de notre climat mais à un certain nombre d'avantages fiscaux. Nous en examinons quatre.

1. Impôt sur la fortune : La Belgique ne connaît pas d'impôt sur la fortune, et il n'y a pas de projets concrets pour en introduire. En France, il est perçu dès que la valeur nette d'un patrimoine atteint 760.000 EUR.

2. Les revenus de placements : En Belgique, les dividendes et les intérêts font l'objet d'un impôt distinct et libératoire : le précompte mobilier. Il est perçu au taux de 25 ou 15 % sur les dividendes, 15 % sur les intérêts. Que les dividendes reçus s'élèvent à 1.000 EUR ou à 100.000 EUR, le même taux sera applicable. Il n'y a pas de globalisation avec les autres revenus.

En France, les dividendes sont imposés globalement et donc soumis aux taux progressifs par tranches, avec un maximum de 40 %. Quant aux intérêts, ils sont imposés distinctement, mais à un taux réduit supérieur à celui qui est applicable en Belgique : 26 %.

3. Les plus-values sur titres : En Belgique, les plus-values réalisées sur actions de société sont, en règle, totalement exonérées d'impôt. Alors qu'en France, elles sont soumises à un taux de 27 %.

L'exonération pourrait être mise à profit de deux manières par un ancien résident fiscal français désormais établi en Belgique.

Tout d'abord, un rentier pourrait gérer son portefeuille et réaliser des plus-values boursières qui seraient exonérées. Il n'est fait exception à cette règle que pour les opérations sur certains organismes de placement collectif investissant de manière substantielle en créances (obligations, etc., ….).

Mais on peut aussi imaginer le cas du dirigeant d'entreprise ou de l'actionnaire qui, après avoir transféré sa résidence fiscale en Belgique, vendrait ses actions. Là encore, en principe, il n'y aurait pas d'impôt.

Dans ces deux cas, la prudence s'impose toutefois.

Le rentier qui passerait de multiples ordres de bourse, mettrait en œuvre une infrastructure sophistiquée pour la surveillance des marchés financiers, voire recourrait à l'emprunt pour augmenter ses placements risque de verser dans la spéculation. Et les revenus engendrés par la spéculation sont taxables au taux de 33 %.

Le dirigeant ou le chef d'entreprise doit également prendre certaines précautions. Il n'y a pas de risque de spéculation taxable si l'intéressé vend les titres de son entreprise à un ou des tiers indépendants, après une vie professionnelle bien remplie ou à tout le moins après une longue période de détention des titres. La situation est plus dangereuse s'il vend très rapidement après avoir souscrit, ou à des membres de sa famille, ou encore à une autre entité juridique qu'il contrôle.

Bref, avant de réaliser des plus-values, il convient de s'entourer des conseils d'un spécialiste.

4. Les options sur actions : L'avantage du transfert de la résidence fiscale résulte, ici de la différence du régime de taxation belge et français en ce qui concerne la détermination du moment imposable.

En Belgique, un bénéficiaire de stock-options est, en règle, imposable au moment où on lui offre les options. Les avantages ultérieurs (plus-value d'acquisition, plus-value de cession) sont exonérés.

En France, il est imposable au moment où il revend les actions acquises suite à l'exercice de l'option. Le bénéficiaire sera en règle imposable sur la plus-value d'acquisition (différence entre le prix d'achat et la valeur du titre à ce moment) et sur la plus-value de cession.

Imaginons un résident fiscal français qui reçoit des options de la part de la société qui l'emploie. Il n'est pas taxable à ce moment. Il transfère sa résidence fiscale en Belgique. Il y exerce ensuite les options et revend les actions. Il n'est pas davantage imposable en Belgique.

Là encore il ne s'agit que de principes généraux dont l'application à un cas concret doit être vérifiée et validée par un spécialiste.

Oui, il existe des avantages au transfert de résidence fiscale de la France vers la Belgique.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
Revenir en haut
Visit poster’s website
Montrer les sujets depuis::   
Post new topic   Reply to topic    ImmoRP Forum Index -> Ventes immobilières, prêts, assurances, fiscalité, problèmes de voisinage... -> Fiscalité immobilière All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  


Xooit.com :: Top Forums

ImmoRP Agence immobilière à Bruxelles



Portal | Index | Administration Panel | Create a forum | Support forum | Forum directory | Legal notices | Report a violation
Powered by phpBB 2.0.10 © 2001, 2008 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Hébergement gratuit par : xooit.com