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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Ryback
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Joined: 15 Jan 2007
Posts: 6
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 Posté le:: 2007-02-28T11:59:35+00:000000003528200702 Sujet: Vérification des comptes |
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Bonjour,
Lorsque les comptes d'une copropriété présentent un certain caractère d'opacité, comment choisir un expert de qualité (cqfd : solution préconisée par un avocat).
Vaut-il mieux effectuer la démarche unilatéralement ? Ou bien, lors de l'A.G., demander un vote au sujet de la réalisation d'un audit ?
Quid des tarifs d'un audit...
Merci à vous.
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,646
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,669 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2007-02-28T12:25:54+00:000000005428200702 Sujet: Re: Vérification des comptes |
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| Ryback wrote: | Bonjour,
Lorsque les comptes d'une copropriété présentent un certain caractère d'opacité, comment choisir un expert de qualité (cqfd : solution préconisée par un avocat).
Vaut-il mieux effectuer la démarche unilatéralement ? Ou bien, lors de l'A.G., demander un vote au sujet de la réalisation d'un audit ?
Quid des tarifs d'un audit...
Merci à vous. |
La première chose à faire est de vérifier si l’acte de base prévoit une procédure quelconque pour la vérification des comptes. Ensuite, il est bon de vérifier si aucune assemblée générale n’a pris de décision à ce sujet.
Si ces documents sont muets à ce sujet, la loi prévoit qu’il revient au conseil de gérance, s’il existe, de vérifier les comptes.
Art. 577-7. § 1. c) …..d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;
Si aucun membre du conseil de gérance ne possède les capacités nécessaires pour effectuer une vérification des comptes, ce même conseil peut décider de recourir à un audit extérieur, et d’en imputer les frais à la copropriété.
Il n’est toutefois pas impossible que lors de la prochaine AG, certains copropriétaires contestent la pertinence de ces frais…
En cas d’absence de conseil de gérance, il faudra demander au syndic de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée la nomination d’un expert.
Qui choisir pour effectuer cet audit ? Un expert comptable, ou même un réviseur d’entreprise pour une grosse copropriété. Comptez environ 60 euros/heure + TVA.
Toute personne honnête, avec de bonnes notions de comptabilité et une expérience des copropriétés pourra aussi faire l’affaire. Pourquoi pas aussi un syndic professionnel (Pas le votre !) avec de bonnes capacités en comptabilité ?
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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Ryback
Offline
Joined: 15 Jan 2007
Posts: 6
Point(s): 6 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2007-02-28T19:27:44+00:000000004428200702 Sujet: Vérification des comptes |
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Je vous remercie pour vos indications 
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