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Christiane
Offline
Joined: 30 Oct 2007
Posts: 2
Localisation: Genval (Belgique)
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00
Posté le:: 2007-10-30T19:05:04+00:000000000431200710
Sujet: Cas de force majeure
Bonjour,
Mes beaux-parents louent un appartement avec bail 3-6-9. Ils s'y trouvent depuis plus de 3 ans.
Malheureusemenbt, âgés de 86 ans, ils doivent être urgemment placés en home car ils n'arrivent plus à assumer le quotidien malgré les aides sociales dont ils bénéficient.
Si un arrangement à l'amiable avec le propriétaire ne pouvait pas être trouvé, existe-t-il une exception, pour cas de force majeure, à la règle des 3 mois de préavis ?
Merci pour votrere réponse et bonne fin de journée !
Cordialement,
Christiane
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Grmff
Membre félicité
Offline
Joined: 03 Jun 2005
Posts: 147
Localisation: Sibulaga, Onatawani
Point(s): 151
Moyenne de points: 1.03
Posté le:: 2007-10-30T23:41:04+00:000000000431200710
Sujet: Cas de force majeure
Les baux 3-6-9 n'existent plus depuis de très nombreuses années. On a aujourd'hui des baux de 9 ans.
Aucune force majeure ne peut vous dédouaner de votre obligation en matière de préavis.
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Christiane
Offline
Joined: 30 Oct 2007
Posts: 2
Localisation: Genval (Belgique)
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00
Posté le:: 2007-10-31T10:17:29+00:000000002931200710
Sujet: Cas de force majeure
Oups ! je l'ignorais.
Merci pour votre réponse.
Espérons que le propriétaire acceptera un arrangement à l'amiable !
Cordialement,
Christiane
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