Retour accueil ImmoRP
Le forum immobilier Belge
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des membresListe des membres   Groupes d' utilisateursGroupes d' utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Cas de force majeure

 
Post new topic   Reply to topic    ImmoRP Forum Index -> La location -> Locataires
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Christiane


Offline

Joined: 30 Oct 2007
Posts: 2
Localisation: Genval (Belgique)
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00
PostPosté le:: 2007-10-30T19:05:04+00:000000000431200710    Sujet: Cas de force majeure Reply with quote
Bonjour,

Mes beaux-parents louent un appartement avec bail 3-6-9. Ils s'y trouvent depuis plus de 3 ans.

Malheureusemenbt, âgés de 86 ans, ils doivent être urgemment placés en home car ils n'arrivent plus à assumer le quotidien malgré les aides sociales dont ils bénéficient.

Si un arrangement à l'amiable avec le propriétaire ne pouvait pas être trouvé, existe-t-il une exception, pour cas de force majeure, à la règle des 3 mois de préavis ?

Merci pour votrere réponse et bonne fin de journée !

Cordialement,

Christiane
Revenir en haut
Grmff
Membre félicité
Membre félicité

Offline

Joined: 03 Jun 2005
Posts: 147
Localisation: Sibulaga, Onatawani
Point(s): 151
Moyenne de points: 1.03
PostPosté le:: 2007-10-30T23:41:04+00:000000000431200710    Sujet: Cas de force majeure Reply with quote
Les baux 3-6-9 n'existent plus depuis de très nombreuses années. On a aujourd'hui des baux de 9 ans.

Aucune force majeure ne peut vous dédouaner de votre obligation en matière de préavis.
Revenir en haut
Christiane


Offline

Joined: 30 Oct 2007
Posts: 2
Localisation: Genval (Belgique)
Point(s): 2
Moyenne de points: 1.00
PostPosté le:: 2007-10-31T10:17:29+00:000000002931200710    Sujet: Cas de force majeure Reply with quote
Oups ! je l'ignorais.

Merci pour votre réponse.

Espérons que le propriétaire acceptera un arrangement à l'amiable !

Cordialement,

Christiane
Revenir en haut
Montrer les sujets depuis::   
Post new topic   Reply to topic    ImmoRP Forum Index -> La location -> Locataires All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  


Xooit.com :: Top Forums

ImmoRP Agence immobilière à Bruxelles



Portal | Index | Administration Panel | Create a forum | Support forum | Forum directory | Legal notices
Powered by phpBB 2.0.10 © 2001, 2008 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Hébergement gratuit par : xooit.com