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Le syndic à modifié la date de l'AG

 
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gandalf


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PostPosté le:: 2007-11-06T19:41:16+00:000000001630200711    Sujet: Le syndic à modifié la date de l'AG Reply with quote
Bonsoir,

Prochainement devra se tenir notre assemblée générale. En accord avec les autres propriétaires, nous ne voulons pas reconduire le syndic actuel (1er syndic -pas de contrat).
Le 2 octobre , je recevais un mail du syndic qui confirmais la date du 16 novembre à 20 h pour l’assemblée, date qui fut choisi avec l’ensemble des copropriétaires et le syndic. Cette date et l’heure aussi convenaient à tous.
Aujourd’hui nous avons reçu l’invitation pour l’AG, le document date du 30-10-07, mais il a été déposé dans nos boites (par la secrétaire) ce jour. La date imposée par le syndic est le 15 novembre à 19h. Si cela semble peut de chose, ni le jour, ni l’heure ne convient à la majorités des propriétaires. Je viens d’écrire au syndic pour lui rappeler son engagement.

Que peut-on faire dans un tel cas :
- Rappeler au syndic la date initiale et l’obliger à s’en tenir
- Organiser l’AG le 16 comme prévu, chez un des propriétaires, et voter sa non reconduction
- Ne pas aller le 15 et attendre une nouvelle AG , choisie par le syndic
Merci
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immorp
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PostPosté le:: 2007-11-07T00:16:24+00:000000002430200711    Sujet: Re: Le syndic à modifié la date de l'AG Reply with quote
gandalf wrote:
Bonsoir,

Prochainement devra se tenir notre assemblée générale. En accord avec les autres propriétaires, nous ne voulons pas reconduire le syndic actuel (1er syndic -pas de contrat).
Le 2 octobre , je recevais un mail du syndic qui confirmais la date du 16 novembre à 20 h pour l’assemblée, date qui fut choisi avec l’ensemble des copropriétaires et le syndic. Cette date et l’heure aussi convenaient à tous.
Aujourd’hui nous avons reçu l’invitation pour l’AG, le document date du 30-10-07, mais il a été déposé dans nos boites (par la secrétaire) ce jour. La date imposée par le syndic est le 15 novembre à 19h. Si cela semble peut de chose, ni le jour, ni l’heure ne convient à la majorités des propriétaires. Je viens d’écrire au syndic pour lui rappeler son engagement.

Que peut-on faire dans un tel cas :
- Rappeler au syndic la date initiale et l’obliger à s’en tenir
- Organiser l’AG le 16 comme prévu, chez un des propriétaires, et voter sa non reconduction
- Ne pas aller le 15 et attendre une nouvelle AG , choisie par le syndic
Merci


Lorsque le syndic convoque une AG extraordinaire, c’est lui qui fixe la date de celle-ci.

C’est normal, car dans la pratique, s’il fallait d’abord attendre l’accord de tous les copropriétaires sur une date, il risquerait fort que cette AG n’ait jamais lieu…

Dans votre cas, il faut espérer pour vous que l’AG qui est convoquée ne réunisse pas le quorum requis et qu’une seconde AG soit convoquée.

Tenir une AG qui n’a pas été convoquée régulièrement rendrait les décisions prises par celle-ci nulles.

La convocation par simple lettre est-elle autorisée par votre acte de base ?
_________________
Pierre Poisse
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gandalf


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PostPosté le:: 2007-11-07T13:50:22+00:000000002230200711    Sujet: Le syndic à modifié la date de l'AG Reply with quote
Cette AG n'est ordinaire (AG annuel), différents contacts avaient déjà ete pris entre les coprpopriétaires et le syndic. La date qui convenenait aux deux parties est le 16 novembre 20h( mail reçu de confirmation du syndic le 2 octobre). Hier nous avons reçu comme date le 15 novembre à 19h, la date et l'heure, dès lors ne convinnent pas à tous le monde , d'autant que nous avions prévu le 16.

Le syndic n'est-il dès lors pas tenu, de respecter son engagement?
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immorp
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PostPosté le:: 2007-11-07T15:28:03+00:000000000330200711    Sujet: Le syndic à modifié la date de l'AG Reply with quote
gandalf wrote:
Cette AG n'est ordinaire (AG annuel), différents contacts avaient déjà ete pris entre les coprpopriétaires et le syndic. La date qui convenenait aux deux parties est le 16 novembre 20h( mail reçu de confirmation du syndic le 2 octobre). Hier nous avons reçu comme date le 15 novembre à 19h, la date et l'heure, dès lors ne convinnent pas à tous le monde , d'autant que nous avions prévu le 16.

Le syndic n'est-il dès lors pas tenu, de respecter son engagement?


La date de l’A.G. ordinaire est en général précisée dans l’acte de base de l’immeuble (Par exemple « tous les 1er jeudi du mois de novembre »), et le syndic est tenu de respecter les statuts.

S’il y a eu un accord unanime sur une autre date, il me semble effectivement qu’il est tenu de le respecter…..
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Pierre Poisse
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