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nikoko
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Joined: 12 Feb 2008
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 Posté le:: 2008-02-12T14:55:51+00:000000005129200802 Sujet: resiliation bail - date anniversaire ou date du préavis ? |
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bonjour à tous
j'ai signé un contrat de bail de 3 ans le 18 Octobre 2006, avec un avenant stipulant qu'en cas de départ anticipé, en respectant le préavis de trois mois, je pouvais quitter cet appartement, sans perte du dépot de garantie. Je paie mon loyer tous les 18 de chaque mois pour la période du 18 au 18. J'ai envoyé mon préavis le 23 Décémbre, précisant que je quittais les lieux le 1er mars au plus tard, conformément au préavis de trois mois. Ma question est la suivante :
Dois je payer à mon propriétaire l'intégralité de mon dernier mois de loyer (du 18 fevrier au 18 mars), alors que mon préavis prend normalement effet au 1er mars ?
concrètement, est ce la date anniversaire de signature du bail qui compte ou la date d'effet du préavis ?
merci d'avance de vos réponses
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-02-12T22:31:19+00:000000001929200802 Sujet: Re: resiliation bail - date anniversaire ou date du préavis ? |
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| nikoko wrote: | bonjour à tous
j'ai signé un contrat de bail de 3 ans le 18 Octobre 2006, avec un avenant stipulant qu'en cas de départ anticipé, en respectant le préavis de trois mois, je pouvais quitter cet appartement, sans perte du dépot de garantie. Je paie mon loyer tous les 18 de chaque mois pour la période du 18 au 18. J'ai envoyé mon préavis le 23 Décémbre, précisant que je quittais les lieux le 1er mars au plus tard, conformément au préavis de trois mois. Ma question est la suivante :
Dois je payer à mon propriétaire l'intégralité de mon dernier mois de loyer (du 18 fevrier au 18 mars), alors que mon préavis prend normalement effet au 1er mars ?
concrètement, est ce la date anniversaire de signature du bail qui compte ou la date d'effet du préavis ?
merci d'avance de vos réponses |
Le préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit sa réception par le propriétaire, donc dans votre cas le 1er janvier.
Vous pourrez donc quitter les lieux à cette date et devrez payer le loyer jusqu’à fin mars.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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nikoko
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Joined: 12 Feb 2008
Posts: 2
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| Posté le:: 2008-02-13T10:49:46+00:000000004629200802 Sujet: resiliation bail - date anniversaire ou date du préavis ? |
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merci de votre réponse. Je me pose maintenant une autre question !! Si le propriétaire trouve un nouveau locataire dans les premiers jours de mars (admettons le 3 mars par exemple), puis je demander le remboursement de mon loyer (cad du 3 mars au 18 mars) ??
Merci
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-02-13T11:07:57+00:000000005729200802 Sujet: resiliation bail - date anniversaire ou date du préavis ? |
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| nikoko wrote: | merci de votre réponse. Je me pose maintenant une autre question !! Si le propriétaire trouve un nouveau locataire dans les premiers jours de mars (admettons le 3 mars par exemple), puis je demander le remboursement de mon loyer (cad du 3 mars au 18 mars) ??
Merci |
Vous devez soit prester, soit payer votre préavis jusqu’à la fin.
Maintenant, si vous partez avant la fin de ce préavis, et que le propriétaire retrouve tout de suite un nouveau locataire, rien ne vous empêche de lui demander de vous ristourner le loyer. Mais il n’est pas obligé de vous l’accorder.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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