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Le forum immobilier Belge
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immorp
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 Posté le:: 2008-03-04T23:53:22+00:000000002231200803 Sujet: La surface d'un appartement.... |
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Lorsque l’on achète un appartement, il est fréquent que l’on calcule le prix en fonction de la surface.
Mais qu’est-ce qu’une surface ?
En Belgique, la surface utile ou habitable est déterminée par la norme NBN B 06-002 (juin 1983) relatives aux surfaces (brutes) d’utilisation d’une habitation (page 28-C.2.4).
Ces surfaces sont délimitées par le contour extérieur des parois et par l’axe mitoyen. Seules les portions de planchers au-dessus desquelles il existe une hauteur libre de 1,50 mètre sont prises en considération.
Les trémies techniques sont inclues. Les surfaces des escaliers privatifs sont comptées à chaque niveau.
Et en France ? C’est plus compliqué et plus restrictif.
Il faut se référer à l’article R.331-10 et 353-16-2° du CCH :
« La surface utile est égale à la surface habitable du logement telle que définie à l’article R.111-2 du CCH, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par arrêté du Ministre chargé du logement. »
« La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, ébrasements de portes et fenêtres.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R.111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre » (article R.111-2).
« Les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, etc., les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias, les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré. »
Conclusion : il n’est pas toujours facile de s’entendre sur la surface d’un bien.
Un vendeur prévoyant doit prévenir une renégociation du prix au moyen d’une dispute sur les m².
Inutile de préciser que dans une vente « Breyne » il faut donner une description détaillée de l’immeuble vendu sur plan.
L’inobservation de cette obligation peut entraîner la nullité de la vente...
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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