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Le forum immobilier Belge
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mapimprenelle
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Joined: 08 Mar 2008
Posts: 6
Localisation: Hainaut Point(s): 6 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-03-15T18:47:37+00:000000003731200803 Sujet: Bail commercial |
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J'ai loué un petit local à un commercant il y a un peu plus de 10 ans. Aucun bail n'a été signé!
Depuis plusieurs mois, le locataire se fait prier pour régler ses loyers...rien pendant 4-5 mois, ensuite, paiement des 5 mois en une fois!
Actuellement, il marque à nouveaue 3 mois de retard! Aussi, je m'informe au cas où, dans l'avenir...ceci devrait tourner mal!
Dans quelle mesure pourrais je l'expulser? Sachant que vu qu'il a un commerce, c'est assez compliqué j'imagine?
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-03-15T19:47:54+00:000000005431200803 Sujet: Re: Bail commercial |
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| mapimprenelle wrote: | J'ai loué un petit local à un commercant il y a un peu plus de 10 ans. Aucun bail n'a été signé!
Depuis plusieurs mois, le locataire se fait prier pour régler ses loyers...rien pendant 4-5 mois, ensuite, paiement des 5 mois en une fois!
Actuellement, il marque à nouveaue 3 mois de retard! Aussi, je m'informe au cas où, dans l'avenir...ceci devrait tourner mal!
Dans quelle mesure pourrais je l'expulser? Sachant que vu qu'il a un commerce, c'est assez compliqué j'imagine? |
En fait, il est souvent plus facile d’expulser un locataire d’un commerce que d’un logement !
La procédure se fait aussi devant la Justice de Paix, et 4 ou 5 mois de loyer de retard suffisent amplement pour obtenir la rupture du bail aux torts du locataire.
Vu la lenteur des procédures, si l’arriéré est déjà de 3 mois, à votre place je ne tarderais pas à l’assigner…
Vous pouvez procéder sans l’aide d’un avocat, mais c’est naturellement plus facile (Mais cher !).
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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Grmff
Membre félicité
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Joined: 03 Jun 2005
Posts: 147
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| Posté le:: 2008-03-16T20:26:00+00:000000000031200803 Sujet: Bail commercial |
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Ce n'est pas parce que c'est un commerçant que c'est automatiquement un bail commercial.
A quoi sert le local en question? Du stockage ou un accueil des clients?
Le loyer est de combien et dans quelle ville?
Par exemple, si c'est pour du stockage, le bail n'est pas un bail commercial. Vous pouvez y mettre fin moyennant préavis d'un mois. (ou d'un trimestre si le loyer est trimestriel)
Par exemple, si c'est un local où un commerçant reçoit de la clientèle à Charleroi, mais que le loyer est inférieur à 350€, ce n'est pas un bail commercial. Préavis d'un mois également.
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mllesca
Membre assidu
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Joined: 26 Feb 2008
Posts: 11
Localisation: charleroi Point(s): 11 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2008-03-26T20:51:26+00:000000002631200803 Sujet: Bail commercial |
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Non, il s'agit bien d'un commerce; vente et location de dvd, objets divers, etc...mais je réalise qu'il y a eu un bail commercial certifié par notaire...(c'est en fait un memebre de ma famille qui a géré cette situation à l'époque)...il faut donc que je remette la main sur ce document fait chez le notaire afin d'en savoir un peu plus sur les conditions, etc...
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,531
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,552 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-03-26T21:54:08+00:000000000831200803 Sujet: Bail commercial |
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| mllesca wrote: | | Non, il s'agit bien d'un commerce; vente et location de dvd, objets divers, etc...mais je réalise qu'il y a eu un bail commercial certifié par notaire...(c'est en fait un memebre de ma famille qui a géré cette situation à l'époque)...il faut donc que je remette la main sur ce document fait chez le notaire afin d'en savoir un peu plus sur les conditions, etc... |
Si le bail a fait l’objet d’un acte authentique, il y a fort à parier que le bail a été conclu pour une durée supérieure à 9 ans…
Retrouvez vite ce document, ou demandez une expédition au notaire qui a reçu l’acte.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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mllesca
Membre assidu
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Joined: 26 Feb 2008
Posts: 11
Localisation: charleroi Point(s): 11 Moyenne de points: 1.00
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| Posté le:: 2008-03-27T15:51:07+00:000000000731200803 Sujet: Bail commercial |
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Oui, j'effectue bien vite ces recherches..pour être plus précise dans mes futures questions... 
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