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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Kim
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 Posté le:: 2008-03-19T00:01:08+00:000000000831200803 Sujet: location meublé sans domiciliation |
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Bonjour, je voudrais louer deux chambres meublés avec un salon/ kitchenette et salle de douche à partager, a des étudiants (1 an) ou des stagiaires (quelques mois). Je ne veux pas de domiciliation chez moi. Si je fais un contrat étudiant kot, est-ce qu'ils ont le droit de se domicilier? Ou est-ce que je dois faire une clause résidence secondaire, ou autre? Raison: surtout avec les stagiaires étrangers, parfois je continue à recevoir des factures impayées. Je n'ai pas envie de voir un huissier! Ou est-ce que je peux trouver un exemple de contrat meublé courte durée?
Les locations de courtes durées, est-ce qu'il faut aussi enregister le contrat?
Merci de votre réponse!
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immorp
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| Posté le:: 2008-03-19T10:40:32+00:000000003231200803 Sujet: location meublé sans domiciliation |
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Vous pouvez bien entendu faire un contrat de bail « étudiant » qui précise qu’il s’agit d’une résidence secondaire. Vous pouvez télécharger un modèle de bail chez un excellent confrère
L’enregistrement d’un bail est une formalité toujours obligatoire, quelque soit le type de contrat. Mais dans le cas d’un bail de résidence secondaire, cette formalité peut être mise à charge du preneur.
Suivant les régions, un permis est obligatoire pour louer un logement meublé.
Sauf erreur de ma part, si un locataire de mauvaise foi se domicilie quand même dans les lieux, le bail peut être requalifié en bail « de résidence principale »
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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Kim
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Joined: 23 Mar 2005
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| Posté le:: 2008-04-01T12:15:18+00:000000001830200804 Sujet: bail meublé courte durée |
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Merci de votre réponse. Donc, si j'ai bien compris, je dois enregistrer un bail, même si ce n'est que pour un mois? Je list que un bail non-enrégistré vaut un bail enrégistré, est-ce qu'il y a une amende si je n'enrégsitre pas? Quel sont les eventuelles autres désavantages? (pas envie de courier et payer tout cela tous les 3 mois...) Que faire en cas de renouvellement d'un bail enregistré? Faut-il re-enregistrer???
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,529
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| Posté le:: 2008-04-01T22:26:22+00:000000002230200804 Sujet: Re: bail meublé courte durée |
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| Kim wrote: | | Merci de votre réponse. Donc, si j'ai bien compris, je dois enregistrer un bail, même si ce n'est que pour un mois? Je list que un bail non-enrégistré vaut un bail enrégistré, est-ce qu'il y a une amende si je n'enrégsitre pas? Quel sont les eventuelles autres désavantages? (pas envie de courier et payer tout cela tous les 3 mois...) Que faire en cas de renouvellement d'un bail enregistré? Faut-il re-enregistrer??? |
Vous pouvez lire ce sujet : http://immorp.xooit.com/t441-Ce-qui-change-le-1er-janvier-2007.htm
Vous ne devez pas enregistrer une seconde fois un bail si celui-ci est prolongé.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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