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niki
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 Posté le:: 2008-04-09T21:49:38+00:000000003830200804 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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Bonjour,
Problème complexe demande d’explication
Je suis une jeune dame de 29 avec deux enfants de bas âges une fille de 5 ans et une de 18 mois.
J’habite un appartement ou je conclue un bail en date du 18 septembre 1998 date de la signature pour débute le 1er octobre 1998 pour finir le 30 septembre 2001 donc bail de courte durée !
Je me sépare de mon marie le 17 juin 2005 ou il quitte le domicile conjugal pour divorce le 9 janvier 2006.
Le propriétaire nous convoque afin d’établir un nouveaux bail et fait signe un papier a mon ex marie pour renonce au premier bail et le propriétaire a eu la bonne idée de me faire un nouveau bail en date du 1er juillet 2005 et pour finir le 30 juin 2005 et date de la signature le 23 juin 2005
En plus il na pas rembourse la caution a mon ex marie il la garde pour moi !
Alor voici le problème en date du 25 mars 2008 je reçois un courrier en recommande qui dit :
°°Conformément aux disposition du contrat de bail intervenu entre nous le 23 juin 2005, je vous prie de bien vouloir prendre note de ma décision de mettre fin au dit contrat pour le 30 juin 2008.(échéance du bail) le préavis ayant une durée légale de trois mois , celui-ci prendra cours le 1er avril 2008 pour se terminer le 30 juin 2008-04-09 °°
Ps : j’ai un document composition de ménage qui prouve que je n’ai jamais quitte l’appartement depuis 10/11/1998
Je me suis renseigne un office juridique qui me dit qu’on doit se base sur les date du 1er bail dons automatiquement pour 9ans car il na pas eu d’autre modification pendant la période ou j’étais marie je suis dans une impasse juridique et en détresse de retrouve un logement aussi rapidement vue la conjoncture actuelle
Pouvez m’éclaircir svp merci pour tout vos réponse qui sont la bien venue
niki
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immorp
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Joined: 11 Dec 2004
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| Posté le:: 2008-04-09T23:02:25+00:000000002530200804 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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A mon avis, mais je peux faire erreur :
Le premier bail était conclu entre le propriétaire et vous et votre mari. Il y a été mis fin de commun accord.
Le second bail est conclu uniquement avec vous. Il s’agit bien d’un nouveau bail, dont les parties intervenantes sont différentes du premier.
Je ne pense donc pas que vous pouvez vous prévaloir d’un bail de 9 ans, et donc, le préavis que vous avez reçu serait valable.
Mieux vaudrait en tous cas consulter un juriste (ou même plusieurs !) en lui montrant tous les documents que vous possédez.
Entretemps, discutez avec votre propriétaire pour connaitre le motif pour lequel il ne prolonge pas votre location et tentez de trouver un accord. En dernier recours, il vous est possible d’obtenir du Juge de Paix une prolongation pour raisons exceptionnelles.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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niki
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Joined: 09 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-09T23:28:26+00:000000002630200804 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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merci pour les info
Le motif du propriétaire il me la dit ouvertement j’ai entendue que vous vous êtes inscrite a un logement social une personne de chez eux mon téléphone que je connais bien (sauf que je ne veut pas dire le nom) car il atteinte a la vie prive j’ai conclue que vous ne vouliez pas reste donc j’ai mi fin au bail pour faire plaisir a des amis personnel. Pour info il la déjà reloue a l’échéance même pas d’annonce on auras dit qu’il avait prépare tout cela dans mon dot et dire qu’il a reçue sont payement de loyer sans retard ou de rappel pendants plus de dix ans je suis dégoute et triste je venais juste de refaire tout les peinture et garniture pour + de 1000eur
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niki
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Joined: 09 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-14T18:49:40+00:000000004030200804 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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qui a d'autre info sur le sujet ??
car test achat me donne rasion
merci
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Grmff
Membre félicité
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Joined: 03 Jun 2005
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| Posté le:: 2008-04-15T16:01:44+00:000000004430200804 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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Un bail est un contrat entre deux parties. Si les parties changent, le bail change aussi.
Le nouveau bail est donc valable. (c'est mon avis)... et donc le renon aussi.
Par ailleurs, si vous aviez eu un bail de 9 ans, les 9 ans étant dépassés, le proprio aurait eu la possibilité de mettre fin au bail également (mais pas à la même date) La question est donc de savoir quelle était la bonne date... puisque vous tentez de renier votre bail écrit et signé dès que vous recevez votre préavis!
Je ne parierais pas un kopeck sur vos chances devant le juge de paix...
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niki
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Joined: 09 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-15T20:13:45+00:000000004530200804 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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| Grmff wrote: | Un bail est un contrat entre deux parties. Si les parties changent, le bail change aussi.
Le nouveau bail est donc valable. (c'est mon avis)... et donc le renon aussi.
Par ailleurs, si vous aviez eu un bail de 9 ans, les 9 ans étant dépassés, le proprio aurait eu la possibilité de mettre fin au bail également (mais pas à la même date) La question est donc de savoir quelle était la bonne date... puisque vous tentez de renier votre bail écrit et signé dès que vous recevez votre préavis!
Je ne parierais pas un kopeck sur vos chances devant le juge de paix... |
1er bail en date du 18 septembre 1998 date de la signature pour débute le 1er octobre 1998 pour finir le 30 septembre 2001 donc bail de courte durée !
2iem bail en date du 1er juillet 2005 et pour finir le 30 juin 2005 et date de la signature le 23 juin 2005
voila rien d'autre entre les deux
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niki
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Joined: 09 Apr 2008
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| Posté le:: 2008-04-23T20:57:56+00:000000005630200804 Sujet: voila + d'info |
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Voila j’ai consulte un avocat professionnel dans la matière, il a bien continuité du 1er bail donc jusque 2010 le deuxième bail na pas de valeur et en plus il a remarque que la signature sur les baux ne sont pas celle du proprio m celle de sa fille encore un autre problème qui le propriétaire n’aura pas le choix d’accepte l’annulation du deuxième bail je vous tien au courent de la suite car tout va devant le tribunal juste pour vous dire que je peux reste le temps que cela soi résolut ma conseille l'avocat si je trouve avent le proprio vas devoir payer une rupture + tout les frais occasionne déménagement non prévue pour moi + encore d’autre frais ect ..
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Grmff
Membre félicité
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| Posté le:: 2008-05-02T16:43:03+00:000000000331200805 Sujet: Problème complexe demande d’explication |
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Je ne suis pas convaincu que le deuxième bail n'a pas de valeur.
Il convient d'ailleurs de le lire attentivement. En effet, j'avais cru que vous aviez un bail de 3 ans, et que le proprio vous donnait le renon au bout de ce bail de 3 ans.
Or, vous précisez que le deuxième bail était pour une année. Il convient donc de conclure que ce 2e bail est prolongé en un bail de 9 ans qui a commencé le 1er juillet 2005. Le proprio dans ce cas ne peut pas vous mettre dehors avant ...2014.
Relisez votre bail et changez d'avocat si ma lecture est correcte...
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immorp
Administrateur
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| Posté le:: 2008-05-02T17:38:27+00:000000002731200805 Sujet: Re: voila + d'info |
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| niki wrote: | | Voila j’ai consulte un avocat professionnel dans la matière, et en plus il a remarque que la signature sur les baux ne sont pas celle du proprio m celle de sa fille |
Cet avocat connait la signature du propriétaire et de sa fille ?? Comment fait-il ?
_________________
Pierre Poisse
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