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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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Kaiser
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Posts: 10
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 Posté le:: 2008-04-20T10:15:04+00:000000000430200804 Sujet: Résiliation d'un bail de 9 ans. |
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Bonjour ! J'ai un bail de 9 ans qui a commencé le 01/07/07 (fin de ce bail : 30/06/2016).
Ce bail a été conclu avec une agence immobilière en Belgique.
Je désirerais résilier mon bail pour le 30/04/08 (soit 9 mois après la signature du bail) par recommandé.
Sur le bail (établi par l'agence), la clause stipule "si le bail devait être résilié aux torts du preneur, celui-ci devra payer, outre le loyer et les charges du mois en cours, une indemnité forfaitaire de relocation égale à 2 mois de loyer".
Dans le code civil belge (si j'ai bien lû...), on dit que "si le preneur veut partir de son logement au cours de la 1ère année du 1er triennat, il devra verser
une indemnité de rupture de bail égale à 3 mois.
Pourriez-vous me dire (le plus vite possible...), de quelle option dois-je tenir compte ?
Merci de vos réponses.
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immorp
Administrateur
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Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,541
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,563 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-04-20T14:08:28+00:000000002830200804 Sujet: Re: Résiliation d'un bail de 9 ans. |
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| Kaiser wrote: | Bonjour ! J'ai un bail de 9 ans qui a commencé le 01/07/07 (fin de ce bail : 30/06/2016).
Ce bail a été conclu avec une agence immobilière en Belgique.
Je désirerais résilier mon bail pour le 30/04/08 (soit 9 mois après la signature du bail) par recommandé.
Sur le bail (établi par l'agence), la clause stipule "si le bail devait être résilié aux torts du preneur, celui-ci devra payer, outre le loyer et les charges du mois en cours, une indemnité forfaitaire de relocation égale à 2 mois de loyer".
Dans le code civil belge (si j'ai bien lû...), on dit que "si le preneur veut partir de son logement au cours de la 1ère année du 1er triennat, il devra verser
une indemnité de rupture de bail égale à 3 mois.
Pourriez-vous me dire (le plus vite possible...), de quelle option dois-je tenir compte ?
Merci de vos réponses. |
Dans votre cas, il ne s’agit pas d’une résiliation « à vos torts », mais de la faculté que vous donne la loi de résilier votre bail à tous moment, moyennant un congé de 3 mois et le payement d’une indemnité équivalente à 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que la rupture intervient pendant la première, deuxième ou 3ème année du bail.
La clause dont vous parlez est une clause contractuelle qui ne concerne que le cas dans lequel une décision de justice interviendrait pour rompre le bail à vos torts.
Rien ne vous empêche maintenant de négocier avec le bailleur pour réduire la durée du préavis et le montant de l’indemnité par rapport à ce qui est prévu par la loi…
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com
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