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ImmoRP
Le forum immobilier Belge
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manon
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Joined: 13 May 2008
Posts: 1
Localisation: bruxelles Point(s): 1 Moyenne de points: 1.00
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 Posté le:: 2008-05-13T17:06:52+00:000000005231200805 Sujet: préavie anticipé |
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Bonjour,
j ai signé un contrat de un an avec ma colocataire en janvier 2008 et nous devons rentrer en franceet donc quitter l appartement fin aout nous avons trouver du travail la bas.
Notre proprietaire veut nous faire payer une amende mais pour de raisons de travail sommes nous obligés d'en passer par la?
merci
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immorp
Administrateur
Offline
Joined: 11 Dec 2004
Posts: 1,646
Localisation: Bruxelles Point(s): 1,669 Moyenne de points: 1.01
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| Posté le:: 2008-05-13T18:08:08+00:000000000831200805 Sujet: Re: préavie anticipé |
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| manon wrote: | Bonjour,
j ai signé un contrat de un an avec ma colocataire en janvier 2008 et nous devons rentrer en franceet donc quitter l appartement fin aout nous avons trouver du travail la bas.
Notre proprietaire veut nous faire payer une amende mais pour de raisons de travail sommes nous obligés d'en passer par la?
merci |
Il n’existe pas en Belgique, comme cela existe en France, de possibilité de rompre un bail pour des raisons professionnelles.
Pour les baux de courte durée, c'est-à -dire de 3 ans maximum (Donc dans votre cas), il n’est même pas possible de rompre le contrat anticipativement, sauf spécification contraire dans le bail.
Est-il spécifié quelque chose à ce sujet dans votre bail ?
S’il n’existe pas d’arrangement prévu, le propriétaire est en droit de vous réclamer une indemnité pour rupture anticipée. Dans votre cas, celle-ci peut aller jusqu’à 3 mois de loyer (C’est ce qui sera normalement admis par le Juge si l’affaire devait se terminer au tribunal). Naturellement, en plus de cette indemnité, le loyer reste dû jusqu’à votre départ (Tout mois entamé étant dû en entier).
Bien entendu, tout peut se négocier !
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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